Elus locaux - Simplification des normes : le Sénat lance un questionnaire auprès des élus
Sur quels secteurs l’effort de simplification doit-il se concentrer ? Quels assouplissements en matière d'accessibilité des établissements recevant du public sont-ils nécessaires ? Comment simplifier la perception par les communes des aides visant à les accompagner dans la mise en œuvre des rythmes scolaires ? Telles sont quelques-unes des questions posées aux élus locaux dans un questionnaire en ligne disponible sur le site internet du Sénat.
Les réponses à ce questionnaire serviront notamment à alimenter les réflexions de la délégation aux collectivités et à la décentralisation. Le président du Sénat vient de lui confier la mission d'examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités. Elle devra proposer, "dans toute la mesure du possible", leur simplification ou leur suppression. Rémy Pointereau, premier vice-président de la délégation, est en charge de ce chantier, aux côtés du président de la délégation, Jean-Marie Bockel.
A peine deux mois après son élection à la présidence de la Haute Assemblée, Gérard Larcher fait donc de la lutte contre les normes l'une de ses priorités. Ce qui n'est pas franchement original. Cette initiative tient en effet plus de la poursuite du combat déjà mené par son prédécesseur, Jean-Pierre Bel. A la suite des états généraux de la démocratie territoriale de la fin de l'été et de l'automne 2012, ce dernier avait été à l'origine de l'élaboration de la loi créant le Conseil national d'évaluation des normes.
"Opération portes ouvertes"
Le président du Sénat a dévoilé ce 25 novembre le lancement du questionnaire en prononçant un discours de bienvenue à des groupes d'élus locaux en visite au palais du Luxembourg. Jusqu'au 27 novembre au soir, l'assemblée en charge de représenter les collectivités territoriales ouvre en effet ses portes à l'occasion du congrès et du salon des maires qui se tiennent au Parc des expositions de Paris. Cet accueil est une "première", décidée par le bureau du Sénat avant les élections du 28 septembre dernier qui ont porté la droite au pouvoir, a précisé Gérard Larcher. Elle s'ajoute à d'autres initiatives - comme la récente réunion de la commission des lois à Chartres - qui visent à "rapprocher le Sénat du terrain", a-t-il précisé. En indiquant encore que cela "ne soit pas être une mode", mais "un travail", "une rencontre".
"Les seuls élus qui ont la confiance majoritaire de nos concitoyens, ce sont les maires, les maires adjoints et les conseillers municipaux", a lancé Gérard Larcher. "La trame des plus de 500.000 élus locaux est une trame essentielle pour la cohésion de notre pays". En concluant : "Alors que l'on a parfois tendance à dire que les collectivités territoriales par leur nombre entraveraient la bonne marche de notre pays, je crois qu'au contraire, les collectivités territoriales sont un atout pour la France." Une phrase qui n'est évidemment pas anodine à l'heure des débats sur la réforme territoriale.
