Elus - Normes : "Le CNEN n'est pas une chambre d'enregistrement", clament les maires
Le 9 octobre, Manuel Valls diffusait à ses ministres une circulaire leur demandant de prendre très vite des dispositions concrètes en matière d'allègement des normes pesant sur les collectivités (voir notre article ci-contre). Et rappelait dans cette circulaire que le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui a remplacé la CCEN, est consulté non plus seulement sur les projets de textes réglementaires mais aussi sur les projets de loi susceptibles d'avoir un impact sur les collectivités.
Lors de sa création, les représentants des collectivités avaient salué ce rôle renforcé élargi du CNEN, devenu "un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités", tel que le rappelle l'Association des maires de France (AMF). Sauf que si l'AMF s'exprime aujourd'hui sur le sujet, c'est pour exprimer son mécontentement sur la façon dont cette instance est sollicitée. Et notamment pour regretter "que les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient".
En principe, le CNEN dispose d'un délai de six semaines pour rendre son avis. Certes, dans certains cas bien spécifiques, ce délai peut être ramené à 15 jours voire 72 heures. Or, constate l'AMF, alors que le CNEN ne fonctionne que depuis quelques mois, "le nombre de textes soumis en urgence ou extrême urgence aux élus du CNEN s’élèvent à près de 25%, soit 1 texte sur 4 !" Et les maires de citer deux exemples assez parlants : "Le projet de loi sur la transition énergétique contenant 66 articles, 99 pages ainsi que des annexes, a fait l’objet d’une saisine en urgence, le projet de loi sur la santé ayant quant à lui fait l’objet d’une saisine en extrême urgence".
Le président de l'AMF, Jacques Pélissard, s'en est plaint par courrier auprès de Manuel Valls. Et ce 10 octobre, les élus représentant l'association au sein du CNEN, lequel avait été réuni en urgence (cette réunion ne figurait en effet pas dans le calendrier des séances prévues) ont trouvé comment protester avec éclat : ils ont systématiquement voté contre tous les textes qui leur étaient soumis !
Lors de la précédente séance déjà, le 2 octobre, le CNEN avait émis un avis défavorable sur plusieurs projets de textes au motif que ceux-ci leur avaient été soumis trop tard et/ou que les représentants des collectivités n'avaient pas été associés en amont à la préparation de ces textes.
