Habitat / Urbanisme - Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi "simplifier" les PLU

Sylvia Pinel a annoncé, jeudi 4 décembre, une troisième série de mesures visant à relancer la construction et à produire davantage de logements "moins chers, plus vite".
On aurait pu s'attendre à ce que la ministre détaille l'aide aux maires-bâtisseurs, annoncée en clôture du congrès des maires par le Premier ministre (voir notre article du 27 novembre 2014), comme elle s'y était employée la veille devant les sénateurs (voir notre article "L'aide aux maires-bâtisseurs se précise" dans l'édition du jour). Il n'en est rien. Ce troisième train de mesures vise "majoritairement les acteurs de la construction, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de les accompagner dans la réduction des coûts de construction" en se concentrant sur trois priorités : l'innovation dans la filière du bâtiment, la simplification en matière d'urbanisme et l'accompagnement des acteurs.

70 millions d'euros pour l'innovation dans la filière du bâtiment

Le gouvernement annonce qu'il consacrera 70 millions d'euros dans trois chantiers qu'il juge "majeurs" pour "favoriser la compétitivité des entreprises". Le premier chantier consiste en un plan de transition numérique du bâtiment comme l'avait préconisé le rapport de Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique dans le bâtiment, remis deux jours plus tôt à la ministre (voir notre article du 2 décembre 2014 Le BIM, levier numérique de relance dans le bâtiment). Ce plan sera doté de 20 millions d'euros sur 3 ans.
Le deuxième chantier se traduira par un plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment également doté de 20 millions d'euros sur 3 ans. L'objectif est de développer des technologies fiables permettant de réduire les coûts et délais de détection et de mesure ; les coûts et délais des travaux de traitement de l’amiante ; la pénibilité pour les ouvriers. Le développement de ces nouvelles technologies se fera notamment via des appels à manifestation d’intérêt, qui seront lancés en 2015.
Le troisième chantier consiste en un programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE) pour une durée de trois ans et doté d’un financement public d’environ 30 millions d’euros. Il était prévu par la feuille de route "Rénovation énergétique des bâtiments" de la Nouvelle France Industrielle.

Nouvelles mesures de simplification en matière d'urbanisme

Vingt nouvelles mesures visant à "baisser les coûts et accélérer les délais de construction" sont présentées, en complément des 50 premières mesures de simplification des normes de construction annoncées en juin dernier.
Par exemple : l'extension du champ couvert par l’ordonnance "densification" du 3 octobre 2013 (prévue dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises) ; la suppression de l’enquête publique pour les permis de construire et permis d’aménager soumis à étude d’impact et son remplacement par une "mise à disposition au public" ; l'allègement des contraintes en matière de norme de stationnement ; la création d'un "bonus de constructibilité" en entrée de ville dans les zones commerciales et d’activité pour permettre la densification et la mixité ("ce bonus pourra être fixé par le PLU, sous réserve d’une bonne desserte par les transports en commun du secteur et de la mixité fonctionnelle du projet", précise le ministère) ; l'éternelle réduction des délais d’obtention du permis de construire ; la coordination entre évaluation environnementale et étude d’impact ; la poursuite des réformes en matière de contentieux de l’urbanisme ; la suppression de la procédure d’autorisation des "unités touristiques nouvelles"…
Cinq mesures touchent la construction, dont la prolongation au 1er janvier 2018 (soit de 3 ans) de la période transitoire pour les logements collectifs pour la RT 2012.
A noter que certaines de ces mesures figurent dans l'avant-projet de loi "pour la croissance et l'activité, dit projet de loi "Macron" (voir notre article du 20 novembre "Avant-projet de loi Macron : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu"). Un texte qui n'a pas encore été présenté en Conseil des ministres mais dont Localtis avait, comme nombre de médias, eu accès à une version.

La création d'un "Club des aménageurs"

Sylvia Pinel a également annoncé la "modernisation du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et des procédures d’évaluation", dans le but de "favoriser l'accès au marché des techniques innovantes". Dans ce cadre, notons que le conseil d’administration s'ouvrirait à des parlementaires et des représentants de collectivités locales.
La ministre installera en janvier 2015 un "Club des aménageurs" pour répondre à plusieurs enjeux : la montée en qualité des opérateurs, l'articulation de la chaîne des acteurs (maîtrise foncière, aménagement, promotion, construction…), l'organisation et valorisation de la coproduction public-privé dans les zones d’aménagement concerté (ZAC), l'amélioration de la programmation urbaine "pour promouvoir la mixité fonctionnelle, la qualité des espaces publics et la qualité environnementale". Le Club des aménageurs aura pour mission de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et les exemples de "montages innovants des opérations d’ensemble" et d'élaborer des propositions "pour favoriser la sortie des opérations d’aménagement et le développement du logement". Ces propositions seront faites à la ministre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (choc de simplification) et pour la relance de la construction.

Une nouvelle génération de PLU, intercommunaux et moins contraignants

Enfin, la ministre entend entreprendre la "rénovation du règlement de l’urbanisme" et faire émerger une nouvelle génération de PLU, estimant que "dans la pratique, les dispositifs réglementaires des PLU sont souvent très développés, et parfois très contraignants, sans que cela soit nécessairement justifié par des motifs liés à l’urbanisme et à la qualité du cadre de vie". Selon elle, "c’est une des raisons qui limite les possibilités de construction de logements, complexifie et renchérit le montage des projets et accroît les risques contentieux". Il s'agirait de "faire évoluer les PLU vers des documents plus aptes à susciter et orienter les projets qu’à les contraindre". Dans ce cadre "la généralisation des PLU intercommunaux est le moyen privilégié pour y parvenir", estime-t-elle.
Elle entend ainsi "faire émerger une nouvelle génération de PLU" avec de nouvelles règles qui permettraient "d’introduire de la souplesse pour les porteurs de projets, de faciliter les innovations, le renouvellement de la ville sur la ville". Elle annonce également, concernant les PLUi (PLU intercommunaux) "un accompagnement sur mesure des directions départementales des territoires (DDT) et des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)".