Logement - L'aide aux maires-bâtisseurs se précise
A l'occasion de la discussion des crédits de la mission "Egalité des territoires et Logement", le 3 décembre, les sénateurs ont pu recueillir des précisions auprès de Sylvia Pinel sur l'aide aux maires-bâtisseurs annoncée par le Premier ministre au Congrès des maires la semaine dernière (voir notre article ci-contre du 27 novembre 2014). Il s'agit de "dégager 100 millions d'euros de ressources destinées à soutenir [ces] maires, en zones tendues", a d'abord rappelé la ministre du Logement, précisant que les modalités de cette aide seront définies par "voie réglementaire".
Elle a notamment évoqué une aide de "2.000 euros par logement construit", et "un seuil d'éligibilité fondé sur le potentiel financier" des communes. Celles-ci ne pourront être éligibles tant qu'elles ne respecteront pas la loi SRU, a-t-elle ajouté, sans pour autant répondre à Philippe Dallier, rapporteur spécial (UMP, Seine-Saint-Denis), qui demandait s'il s'agissait des villes qui sont sous les 25% de logements sociaux (mais atteignent leurs objectifs de rattrapage) ou des villes carencées. Le sénateur, "très favorable sur le principe" à cette aide, a regretté "la faiblesse de l'enveloppe" et a dit espérer que les critères du dispositif seront "sélectifs et incitatifs" pour "éviter le saupoudrage".
L'amendement gouvernemental sur cette mesure a été adopté par les sénateurs. Il relève donc de 100 millions d'euros en autorisation d'engagements et de 15 millions en crédits de paiement les crédits du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat". "Un bilan sur une année pleine de constructions de logements sera réalisé [mi-2015] afin de déterminer le montant dû à chaque commune", explique le gouvernement dans son exposé des motifs. "C'est la raison pour laquelle le présent amendement ouvre un montant d'autorisations d'engagement supérieur à celui des crédits de paiement pour 2015 – l'essentiel des primes ayant vocation à être versées à compter de début 2016." La ministre précise par ailleurs que le gouvernement est "encore en train de faire les derniers arbitrages" sur cette mesure.
Malgré cette modification, les sénateurs n'ont pas voté les crédits de la mission, réitérant les critiques déjà formulées en commission. (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2014 Le budget logement rejeté par la commission des finances du Sénat).
