Logement - Choc de simplification : suppression d'une nouvelle norme pour les ascenseurs

Un décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs met en œuvre l'une des mesures de simplification annoncées par Manuel Valls et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, dans le cadre du plan de relance du logement (voir notre article ci-contre du 25 juin 2014). Dans le droit fil du "choc de simplification" promis par le chef de l'Etat le 21 mars 2013, il s'agissait alors de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification dans le champ de la construction de logements.

Trois obligations remises en cause

Le décret du 21 octobre 2014 s'y emploie en faisant sauter une nouvelle obligation dans le vaste chantier - engagé depuis près d'une décennie - de la remise aux normes des ascenseurs. Modifiant la liste des différents dispositifs à installer aux échéances du 31 décembre 2010, du 3 juillet 2014 et du 3 juillet 2018, il supprime en effet l'obligation d'installer "dans les ascenseurs électriques à adhérence, un système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée".
Ce dispositif aurait normalement dû équiper tous les ascenseurs avant le 3 juillet 2018, dernière étape de leur mise aux normes. Lors de la présentation du plan de relance du logement, le 25 juin dernier, il était plutôt envisagé un moratoire sur la mise en œuvre de ce dispositif. Mais ce moratoire s'est finalement transformé en suppression pure et simple. Pour mémoire, on rappellera toutefois que l'article R.125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoit toujours 17 obligations ou dispositifs à mettre en œuvre.
La suppression de l'obligation d'installer un "système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée", opérée par le décret du 21 octobre, est la troisième mesure de ce type depuis le lancement du "choc de simplification". Les deux autres concernent la suppression d'une obligation sur le dimensionnement du nombre d'ascenseurs - déjà entrée en vigueur - et la suppression de l'obligation de travaux de précision d'arrêt de la cabine.

Une "guerre de tranchées"

Le "choc de simplification" sur la mise aux normes des ascenseurs ne date pas du plan de relance du 25 juin. Il remonte en réalité au mois de mai 2013 (voir notre article ci-contre du 13 mai 2013). A l'époque, Cécile Duflot - alors en charge du Logement - avait annoncé "la mise en place d'un moratoire concernant le dispositif de précision d'arrêt de la cabine pour tous les ascenseurs [en l'occurrence un dispositif coûteux : le variateur de fréquence, NDLR], à l'exception de ceux installés dans des établissements recevant du public (ERP)". Un groupe de travail devait réfléchir à l'opportunité de maintenir ou non cette obligation et, "le cas échéant, proposer des solutions moins onéreuses". Ces propositions sont toujours attendues.
Le cas des ascenseurs est caractéristique de l'impact des normes sur le coût du logement, une bonne partie des dispositifs à mettre en place se révélant particulièrement coûteux, pour des gains de sécurité parfois discutables. Une situation encore aggravée en raison de hausses opportunistes des prix, dues à la fois à la faible concurrence parmi les ascensoristes et à la concentration des travaux sur un laps de temps réduit.
L'inflation des normes a également eu pour conséquence de déclencher une véritable "guerre de tranchées" entre propriétaires, ascensoristes et pouvoirs publics, qui a conduit à de multiples reports des échéances initialement prévues. En même temps qu'elle annonçait le moratoire sur les dispositifs d'arrêt des cabines d'ascenseurs, Cécile Duflot avait d'ailleurs annoncé le report de la seconde échéance de la mise aux normes du 3 juillet 2013 au 3 juillet 2014. Une nouvelle échéance qui n'a pas davantage été respectée que la précédente...

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : décret 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs (Journal officiel du 23 octobre 2014)