Logement - Mise aux normes des ascenseurs : l'échéance de juillet ne sera pas respectée
A cinq semaines de l'échéance - le 3 juillet 2014 - le président de la Fédération des ascenseurs pousse un cri d'alarme sur le non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la mise en sécurité des ascenseurs. Un nouvel épisode d'un feuilleton qui dure depuis bientôt dix ans et oppose ascensoristes et propriétaires, les pouvoirs publics soutenant alternativement les uns et les autres (voir nos articles ci-contre sur les derniers développements).
Report et moratoire
Il y a un an, Cécile Duflot, alors ministre du Logement, avait pourtant créé la surprise en instaurant un moratoire sur certains aspects de la mise aux normes des ascenseurs, dont le fameux dispositif de précision d'arrêt de la cabine. Il s'agissait alors d'illustrer le "choc de simplification", annoncé par le chef de l'Etat, et la ministre ne s'était pas privée de critiquer vertement l'excès de normes en matière de sécurité. Dans le même temps, elle avait annoncé un report d'un an de la date limite de la deuxième échéance (sur les trois phases successives de travaux de mis en sécurité). Ceci s'était traduit par le décret du 23 juillet 2013 repoussant d'un an cette échéance (donc au 3 juillet 2014).
Près du tiers des ascenseurs ne sont toujours pas aux normes
Dans son dossier de presse, la Fédération des ascenseurs fait le point sur l'avancement des travaux. Sur la première échéance (décembre 2010), 96% des ascenseurs sont désormais aux normes. Mais, sur la seconde (juillet 2014), seuls 70,5% des ascenseurs sont en conformité à cinq semaines de l'échéance. En revanche, sur la troisième phase - dont l'échéance n'interviendra qu'en juillet 2018 - 23% des ascenseurs sont déjà aux normes. Au total et sur les trois phases, ce sont donc 67% des ascenseurs qui ne sont pas aux normes de sécurité. En termes de chantiers, il reste ainsi 13.000 appareils à sécuriser sur la première tranche, 85.000 sur la seconde (dont 55.000 concernés par la précision d'arrêt) et 185.000 sur la troisième (certains appareils pouvant être concernés simultanément par la seconde et la troisième tranche).
Un moratoire, jusqu'à quand ?
Au-delà du non-respect de l'échéance de juillet 2014, la Fédération des ascenseurs s'inquiète également du devenir du moratoire annoncé, il y a un an, par Cécile Duflot. L'objet du moratoire était en effet d'étudier l'opportunité de maintenir l'obligation de la précision d'arrêt pour les ascenseurs "privés" (cette obligation demeurant pour les établissements recevant du public).
Un groupe de travail s'est réuni à cette fin sous l'égide du ministère du Logement. Il est parvenu à un compromis, qui maintiendrait l'obligation, mais en réduisant son champ d'application aux ascenseurs des lieux de travail et à certains matériels n'offrant pas les garanties suffisantes (appareils mono-vitesse et certains appareils bi-vitesse). Selon la Fédération, ce compromis limiterait à 65.000 le nombre d'appareils concernés et ramènerait, du même coup, la facture globale de trois milliards d'euros à 600 millions d'euros. Mais la décision du ministère se fait toujours attendre...
