Réforme des collectivités - Le gouvernement restera ferme sur les grands principes

"Après la réforme de l'Etat et le gel du budget de l'Etat au niveau de l'inflation depuis trois ans, nous passons à l'étape suivante, qui est celle de la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale", a affirmé le Premier ministre jeudi 15 octobre à l'issue des trois heures de réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE). De façon très nette, François Fillon a placé les réformes engagées par son gouvernement sous le signe de la maîtrise des dépenses publiques, soulignant notamment que "la plus grosse part des ressources des collectivités viennent du budget de l'Etat" et que celui-ci "s'endette pour financer les collectivités". Etat, organismes sociaux et collectivités : pas une des grandes composantes du secteur public ne pourra donc se dédouaner de l'effort qui devra être fait pour "réduire ou stabiliser la dépense publique dans son ensemble, dans les dix années qui viennent". Résolu à mener jusqu'au bout les réformes engagées, le Premier ministre a déclaré qu'il était cependant prêt à des ajustements pour prendre en compte "les remarques" des élus locaux.
"L'AMF trouve bien ses marques" dans les réformes, tandis que l'ADF exprime "sa satisfaction" sur les évolutions décidées ces dernières semaines, a résumé François Fillon. Mais avec l'ARF, a-t-il poursuivi, le débat est "plus difficile", "pour des raisons politiques et idéologiques plus que techniques". Sa conclusion : le débat a été "riche" et "franc" et "beaucoup des propositions" des élus locaux et du gouvernement "convergent".

"Etat napoléonien"

Les élus locaux ont fait part d'un tout autre son de cloche - en tout cas du côté des départements et des régions. Sur la forme, ils ont une nouvelle fois constaté que la CNE demeure un "lieu de proclamation". Sur le fond, ils ont décrié un profond recul de la décentralisation. "On fiche tout par terre", a lancé Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, en accusant le chef de l'Etat d'"abattre tous les contre-pouvoirs". "Ils sont ringards", a-t-il encore lâché à l'égard des représentants d'un "Etat napoléonien" et "haussmannien". Dénonçant un "dialogue de sourds", Claudy Lebreton, président de l'ADF, a jugé que "tout est fait" concernant la réforme des collectivités et que les élus locaux ne sont "plus écoutés". Dans son entourage, on note tout de même une possible ouverture du gouvernement sur l'objectif de réduction de moitié des élus des départements et des régions, puisque les conseillers territoriaux élus en 2014 pourraient finalement être "entre 3.000 et 6.000", à en croire certaines indications de François Fillon et Brice Hortefeux. Le chiffre ne devrait de toute façon pas être connu rapidement, puisque c'est par ordonnance qu'il sera arrêté.
L'AMF note, elle aussi, des évolutions possibles, concernant en particulier l'achèvement de la carte intercommunale, dont la date fixée à fin 2013 par le projet de loi pourrait finalement être avancée, comme le souhaitent unanimement les associations nationales de maires et de présidents de communautés. Les déclarations faites ce jeudi par le Premier ministre laissent également espérer à l'AMF que le projet de réforme sera moins préfectoral qu'il ne l'est aujourd'hui et que des amendements pourront être apportés aux dispositions concernant le transfert du pouvoir de police des maires aux présidents de communautés. En outre, le gouvernement pourrait lâcher un peu de lest sur les métropoles, de manière à ce que les agglomérations de plus de 400.000 habitants - contre 450.000 habitants dans la dernière version du projet de loi - puissent accéder à ce statut. Cela ne déplairait pas à l'ADCF, qui demandait même au gouvernement de placer le curseur plus bas.

Taux de l'impôt sur la valeur ajoutée

Concernant la réforme de la fiscalité locale, les maires et les présidents de communautés ont estimé que l'amendement du rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, va dans le bon sens. Celui-ci octroie au bloc communal 2,3 milliards d'euros de cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée. Confiants, certains élus assurent d'ailleurs en coulisses que ce montant devrait grimper à 3 ou 4 milliards d'euros lors de l'examen du projet de loi de finances. Mais ils se sont dits hostiles à la progressivité de cet impôt, qui désavantagerait les territoires sur lesquels les grandes entreprises sont peu présentes. Le gouvernement s'est montré ouvert à des évolutions sur le dossier de la suppression de la TP. Le Premier ministre a quand même tracé une "ligne rouge", expliquant qu'il n'accepterait pas que le taux de la cotisation complémentaire soit "fixé à un autre niveau que le niveau national". Le Premier ministre voulant en effet à tout prix éviter la création d'une "nouvelle TP" dont les collectivités auraient la liberté de fixer seules les taux. En outre, du fait qu'il est "centralisé au plan national", le nouvel impôt offre l'opportunité de renforcer la péréquation, a fait remarquer l'hôte de Matignon.
Le grand emprunt, qui figurait à l'ordre du jour de la CNE, n'a finalement pas été abordé, mais gouvernement et élus locaux auront l'occasion de discuter du thème dans les prochaines semaines, a promis le Premier ministre.

Thomas Beurey / Projets publics