Fiscalité locale - Suppression de la TP : maires et présidents de communautés soudés pour le sprint final
A deux semaines de la présentation en Conseil des ministres des dispositions supprimant la taxe professionnelle, les maires et présidents de communautés continuent à faire bloc. Lors d'une conférence de presse commune organisée le 15 septembre à proximité de l'Assemblée nationale à Paris, les représentants de sept associations d'élus locaux (Association des maires de France, maires des petites villes, villes moyennes, grandes villes, maires ruraux, communautés urbaines et Assemblée des communautés de France) ont réclamé d'une seule voix l'attribution aux communes et à leurs groupements d'une part de la future cotisation complémentaire, fondée sur la valeur ajoutée des entreprises. Le gouvernement réserve en effet pour le moment aux seuls départements (pour les trois quarts) et aux régions (pour un quart) les 10,5 milliards de cette contribution.
Dès le lendemain de la présentation, le 8 juillet, du projet gouvernemental, les maires et présidents de communautés avaient souhaité que leurs collectivités et établissements perçoivent une partie de l'impôt sur la valeur ajoutée. Tel quel, le projet du gouvernement "n'est pas acceptable" a réaffirmé, mardi devant la presse, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France. Ce projet prévoit, dans une logique de spécialisation fiscale, l'affectation aux communes et à leurs groupements d'un certain nombre des ressources fiscales actuellement perçues par l'Etat, de même que le transfert d'impôts sur les ménages actuellement perçus par les départements et les régions. Du coup, le poids des ménages dans la fiscalité communale s'envolerait de 49% aujourd'hui à 73%. La part des entreprises passant, elle, de 51% à 27%. Cette nouvelle ventilation ne convient guère aux élus locaux, qui s'inquiètent par ailleurs de l'affaiblissement du "lien fiscal entre les entreprises et les territoires".
Contradiction
La cotisation locale d'activité - seconde composante de la contribution économique territoriale appelée à remplacer la taxe professionnelle – qui serait assise sur le foncier des entreprises et dont le produit s'élèverait à 5 milliards d'euros, n'est en effet pas jugée suffisante pour récompenser les territoires qui investissent en faveur des entreprises. Certains élus pointent aussi une contradiction entre le projet de réforme des collectivités territoriales et celui de la fiscalité locale. Le premier prévoyant le maintien de la clause générale pour les communes, le second devrait doter celles-ci d'une "fiscalité mixte", fait remarquer Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes de France. Pour Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France, le gouvernement fait les choses à l'envers, en élaborant les règles de la fiscalité locale tout en renvoyant à plus tard la définition des compétences des collectivités.
Pour les maires et présidents de communautés, cette conférence de presse était une "première étape". La seconde étape se jouera dès ce 16 septembre. Jacques Pélissard doit rencontrer ses homologues de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France pour tenter de parvenir à un accord sur la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Les départements et les régions seront-ils prêts à abandonner une partie de leur contribution, en échange d'une part d'impôts sur les ménages ? Ce scénario leur conviendrait bien, à condition que l'échange soit équitable. Mais Jacques Pélissard devrait les rassurer sur ce point : "Ce sera une opération à masse fiscale constante", a-t-il souligné devant la presse. D'autres responsables d'associations ont semblé optimistes sur les chances de réussite d'un accord avec les départements et les régions. La taxe d'habitation "offre des marges de discussion", a fait remarquer Alain Fontanel, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg. Si cette seconde étape est un succès, elle débouchera sur une troisième étape : forts d'une position commune, les élus locaux des trois niveaux de collectivités demanderont à être reçus par le Premier ministre.
Thomas Beurey / Projets publics
