Réforme des collectivités - Le Premier ministre lance la concertation dans une ambiance électrique
A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "ateliers" seront organisés simultanément, le premier touchant aux communes, à l'approfondissement de l'intercommunalité et à la création de métropoles, le second devant porter sur les compétences et les institutions. Les deux ateliers, qui réuniront des représentants du gouvernement et des élus, seront installés respectivement les 9 et 16 avril. Leurs travaux serviront à la mise au point "d'ici l'été" d'un projet de loi cadre, dont le Parlement se saisira à l'automne.
De son côté, la ministre de l'Economie "engagera un dialogue avec l'ensemble des parties prenantes" sur les questions financières et fiscales : "la suppression de la taxe professionnelle", "la modernisation des finances locales" et "la maîtrise de la dépense locale". Les premières réunions se dérouleront "pendant la première quinzaine du mois d'avril".
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, s'est réjoui de l'ouverture de "deux grands chantiers". En outre, il s'est félicité que, "pour la première fois", le gouvernement "entende lier la réforme institutionnelle des collectivités à la réforme de la fiscalité locale" souhaitée depuis plusieurs années par les associations d'élus locaux.
Le secrétaire général de l'AMF, André Laignel n'a pas partagé cet optimisme. Il a vu dans la conférence de jeudi "une nouvelle occasion manquée d'un véritable dialogue" entre le gouvernement et les élus. "Aucune indication claire sur les réformes", "rien (...) sur la réforme des finances locales" : le maire d'Issoudun attendait plus que la présentation d'un "calendrier de réunions et de groupes de travail". Sur la forme de la concertation, il a été rejoint dans ses critiques par le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, qui a vu dans la CNE "une instance de proclamation".
"Vers un modèle espagnol ?"
Sur le fond, alors que les propositions du rapport Balladur sur l'intercommunalité semblent ne pas poser trop de difficultés - à l'exception majeure de la question des métropoles -, la proposition de créer des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional a déclenché encore une fois les plus vives réactions.
"Qu'est-ce que c'est que ce conseiller unique qui cumulerait deux mandats et qui tuerait soit une collectivité soit l'autre ?", a déclaré Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. Il s'est dit "totalement hostile" à cette idée, rejoignant sur ce plan Claudy Lebreton. Eric Doligé, président UMP du conseil général du Loiret, a en revanche apporté son soutien à la création de conseillers territoriaux. "Contrairement à ce qui est présenté par l'ADF, il n'y a pas d'unanimité au niveau des présidents de conseils généraux", a-t-il déclaré. "Il y a des positions très divergentes. (...) Je sens bien que les collègues qui hésitent aujourd'hui commencent à s'intéresser sérieusement à la possibilité d'avoir une liaison extrêmement étroite entre les départements et les régions pour éviter justement des superpositions de compétences et des superpositions financières", a poursuivi le sénateur. Pour lui, il y a en effet "tout à fait la place pour créer un couple bien équilibré entre les départements et les régions qui n'existe pas aujourd'hui".
Alain Rousset s'est interrogé sur les conséquences de la création de ce nouveau couple. "Va-t-on vers un modèle espagnol qui est à mi-chemin entre le modèle allemand et le modèle français ?" Réponse dans les mois prochains.
Thomas Beurey / Projets publics
