Réforme des collectivités - Conférence nationale des exécutifs : deux premiers groupes de travail, en attendant le projet de loi
La Conférence nationale des exécutifs qui s'est réunie ce jeudi 26 mars en fin d'après-midi à Matignon était consacrée aux volets institutionnels et financiers des projets de réforme des collectivités locales. Selon les premiers échos recueillis à la sortie de cette réunion, les membres du gouvernement ont indiqué aux représentants des élus locaux qu'un projet de loi global serait en préparation pour une présentation en Conseil des ministres en septembre prochain, projet qui inclurait "tous les sujets" (intercommunalité, compétences, relations conseil général / conseil régional...). On saura aussi que deux groupes de travail devraient se mettre en place durant la première quinzaine d'avril, l'un sur la répartition des compétences, l'autre sur les relations entre communes et communautés dans la perspective, notamment, des futures métropoles.
A l'occasion de cette Conférence, les présidents des trois grandes associations d'élus - AMF, ADF et ARF - ont diffusé une déclaration commune dans laquelle ils invitent le gouvernement à définir "une nouvelle méthode de travail", proposant justement "la mise en place rapide de groupes de travail permettant d'engager une concertation approfondie entre les ministères concernés et les associations d'élus, qu'il s'agisse du plan de relance, de la fiscalité ou des suites à donner aux propositions du comité pour la réforme des collectivités locales". Jacques Pélissard, Claudy Lebreton et Alain Rousset réaffirment en outre que "la réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle", appellent le gouvernement à "prendre en considération" leurs propositions de réforme de la fiscalité locale... et tiennent à "exprimer avec force [leur] opposition à tout encadrement de la dépense publique locale".
T.B. / C.M.
