Réforme des collectivités - Pour Claudy Lebreton, la Conférence nationale des exécutifs, encore reportée, ne fait plus vraiment recette
La Conférence nationale des exécutifs, qui devait se tenir ce mercredi 25 mars à Matignon après avoir été initialement annoncée pour le 24 mars... est finalement reportée au jeudi 26 mars, du fait du déplacement de François Fillon aux Etats-Unis. Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui voit dans ces reports successifs un "mépris affiché à l'égard des collectivités locales", a décidé de ne pas y aller. L'ADF y sera toutefois représentée par quatre de ses membres. "Nous pesons 200 milliards d'euros, nous sommes légitimés par le suffrage universel... et nous ne sommes même pas traités comme le sont les partenaires sociaux", a regretté mardi Claudy Lebreton.
Il est vrai qu'il y a un an, en avril 2008, le gouvernement avait déjà différé une réunion de cette instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités, officiellement pour une question d'agenda, même si les associations d'élus y avaient alors vu le résultat de l'"impréparation" des ministères sur les sujets qui devaient y être abordés (voir notre article du 23 avril 2008).
Au menu de la Conférence nationale des exécutifs de jeudi : les suites à donner au rapport Balladur et la réforme de la taxe professionnelle. Alain Marleix indiquait ainsi le 17 mars dernier que cette réunion sera le "point de départ" de la "concertation" relative au chantier de la réforme des collectivités, l'objectif étant "de pouvoir déposer au Parlement, d'ici à l'automne, un projet de loi qui pourrait s'articuler autour d'une loi-cadre définissant les grands principes de la réforme" tandis que le volet fiscal et financier serait "quant à lui traité en loi de finances."
Favorable à l'existence de cette conférence, Claudy Lebreton regrette qu'elle n'ait jusqu'ici pas été guidée par un véritable "esprit de négociation", y voyant plutôt, comme son homologue de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, un "lieu de proclamation" dont l'intérêt serait du coup "mesuré". Quant à la perspective d'un texte de loi à l'automne... le président de l'ADF en doute sérieusement, en relevant que le chef de l'Etat a d'ores et déjà souhaité "se donner quatre mois de plus" ("quatre mois, c'est un bon délai pour approfondir le consensus et élaborer, sur un sujet complexe, le texte législatif nécessaire", avait en effet déclaré Nicolas Sarkozy le 5 mars lors de la remise du rapport Balladur) et évoque bien désormais une réforme de la fiscalité locale et non plus uniquement la suppression de la taxe professionnelle.
Pour l'ADF, un autre grand rendez-vous est en tout cas maintenu ce mercredi 25 mars : la réunion à Paris des 102 présidents de départements, dans l'esprit de celle du 17 décembre dernier (voir notre article du 18 décembre ), qui avait permis l'adoption à l'unanimité d'une résolution commune. Un nouveau document synthétisant la position des élus départementaux vis-à-vis du rapport Balladur devrait être élaboré. En sachant que certain ont, depuis décembre, invité leurs assemblées respectives à délibérer sur le sujet (voir notre article du 9 février). Et que plusieurs d'entre eux se sont largement exprimés ces derniers temps, entre autres dans l'enceinte du Sénat (commission Belot, débat en séance plénière mercredi dernier...), notamment pour défendre la clause générale de compétence, nuancer le concept de métropoles et, surtout, s'opposer au rapprochement département-région qu'impliquerait la création de "conseillers territoriaux"
Claire Mallet
