Réforme des collectivités - Claudy Lebreton mise sur le rapport de la mission Belot

Pour Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport sénatorial de la mission Belot sur la réorganisation territoriale (voir ci-contre notre article du 12 mars) "sera le rapport autour duquel les choses vont s'organiser, très certainement". "La parole revient ainsi au Parlement", s'est réjouit Claudy Lebreton, invité ce 17 mars du "Grand rendez-vous" organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) . Les quelque 27 propositions de ce rapport, dont une version d'étape a été rendue publique le 11 mars, sont il est vrai plutôt proches des préconisations des élus départementaux, que ce soit en termes de compétences (maintien de la clause générale) ou de modes de rapprochement des échelons territoriaux (priorité au contrat). Et sont plutôt loin, a contrario, de celles du comité Balladur, que Claudy Lebreton a une nouvelle fois critiquées mardi, rappelant notamment que l'idée de "faire de la région un échelon de proximité serait une erreur" et que la vraie logique de fonctionnement des collectivités plaide pour le renforcement de "deux blocs" (commune-intercommunalité-département d'une part, région-Etat-Europe d'autre part) et non pas de "trois couples" (commune-intercommunalité, département-région, Etat-Europe) comme le laisserait supposer le rapport Balladur. Le président du conseil général des Côtes-d'Armor s'est dit "choqué par les cent premières pages du rapport Balladur", qui reposent selon lui sur un tableau plus que noirci quant au bilan de la décentralisation. Et voit dans les conclusions du comité "la disparition progressive, subreptice, du département".
La veille de la remise du rapport Balladur, le 4 mars, Claudy Lebreton expliquait déjà en quoi les présidents de départements restaient finalement "assez sereins" : "On va entrer dans le temps du Parlement, et nous comptons beaucoup sur la sagesse des parlementaires, notamment des sénateurs", parmi lesquels figurent effectivement quelque 120 conseillers généraux, dont 32 présidents.

RSA : encore des questions et tensions

Par ailleurs invité par l'Ajis à s'exprimer sur les grands dossiers de l'actualité sociale, Claudy Lebreton est notamment revenu sur la mise en place du RSA, se disant "convaincu qu'au 1er juin, les départements seront prêts et serviront le RSA". Et le président de l'ADF de s'étonner que Martin Hirsch et Brice Hortefeux "envoient actuellement un courrier aux allocataires du RMI et de l'API mais que nulle part, on ne fait référence aux départements", alors même que "une bonne part du succès de cette loi résidera dans la volonté politique des départements, dans leur capacité à innover".
Sachant que l'ADF travaille actuellement à l'élaboration de deux conventions nationales, l'une avec la Cnaf et l'autre avec Pôle emploi, Claudy Lebreton a évoqué les difficultés qui se font jour çà et là avec les CAF, certaines d'entre elles souhaitant "piloter le dispositif, y compris sur l'accompagnement, à la place du département". "Sur le financement, aujourd'hui, on n'a pas d'assurance", a-t-il en outre souligné, rappelant que la décentralisation du RMI se serait soldée à ce jour par une dette cumulée de l'Etat aux départements de 1,8 milliard. L'ADF a d'ailleurs d'ores et déjà demandé à Martin Hirsch que soient définis des critères précis d'évaluation de la montée en charge financière du dispositif.
Face aux nombreuses questions qui se posent encore autour du RSA, l'ADF organisera les 28 et 29 avril prochains deux journées d'échanges, celle du 29 avril devant rassembler l'ensemble des partenaires, dont des représentants de la Cnaf et de Pôle emploi.

C.M.