Réforme des collectivités - Comité Balladur, mission Belot... : le Sénat fait rebondir le débat

"Maintenant, la balle est dans votre camp. Ma tâche est terminée. Vous en ferez ce que vous voudrez, ce que vous pourrez, mais vous n'avez pas le droit de ne rien faire", aurait confié Edouard Balladur à Claude Belot, le président de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Le Sénat qui depuis le lancement des travaux sur la réforme des collectivités fait valoir le rôle particulier qui lui revient sur le sujet a effectivement saisi la balle au bond, organisant mercredi 18 mars un débat inédit en séance plénière, dans le cadre de sa "semaine de contrôle".
Ce débat de plus de six heures a permis aux représentants de la mission Belot de revenir sur les orientations de leur rapport d'étape présenté le 11 mars (et publié le lendemain) puis à de nombreux sénateurs, soit au nom de leur groupe soit à titre individuel, de préciser leurs positions avec, en fin de course, quelques éléments d'information apportés par Michèle Alliot-Marie.
Il a d'emblée été souligné que la mission sénatoriale s'était appuyée sur les "analyses souvent convergentes" des élus - d'où le fait que ses propositions ont pu être votées à l'unanimité. Une dimension jugée essentielle dans le sens où "une réforme qui ne serait pas portée par un consensus suffisamment large serait vouée à l'échec", tel que l'a exprimé Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission, qui avait auparavant insisté sur la nécessité de dépasser les "idées reçues" qui circulent à bon train.
Certains points recueillent en effet visiblement les suffrages de la plupart des sénateurs, dépassant en tout cas les familles politiques. Dont, sans surprise, la nécessité de défendre la commune, en s'opposant notamment "à ce que les communes membres des métropoles deviennent de simples personnes morales, comme le propose le rapport Balladur". Tout en étant d'accord pour un aboutissement plus complet de la dynamique intercommunale : achèvement de la carte de l'intercommunalité d'ici fin 2011, rationalisation des périmètres, fusion de certaines petites communautés de communes... La question du mode d'élection des délégués intercommunaux continue en revanche de faire débat.
Deux des idées-forces du rapport Balladur, à savoir l'abandon de la clause générale de compétences pour les départements et les régions, ainsi que le rapprochement de ces deux niveaux de collectivités par l'élection de "conseillers territoriaux", ont décidément peu de succès parmi les sénateurs. Ils ont en effet été nombreux mercredi à faire valoir que seule la clause générale de compétence permet de "répondre à la diversité des territoires de façon appropriée et innovante" et que sa suppression "transformerait les élus locaux en managers de décisions définies ailleurs". Seul Gérard Longuet (qui faisait il est vrai partie du comité Balladur) s'est fait le défenseur d'une "spécialisation" évitant "surenchères et compétitions". Et a de même été l'un des seuls à estimer que "l'idée du conseiller territorial mérite d'être approfondie".
Rapprocher départements et régions... Comme l'ont maintes fois mis en avant l'ADF et l'ARF, plusieurs sénateurs ont estimé, à l'instar de Philippe Adnot, que "le réel acteur de solidarité avec la commune, c'est le département et qu'il faut un couple commune-département comme il faut un couple région-Etat".
Certaines prises de parole ont pour leur part suscité quelques réprobations, comme lorsque Michel Mercier, sénateur du Rhône, en soutenant "la création de cinq ou six grandes métropoles", s'est dit clairement "favorable au transfert vers les métropoles des compétences des départements".

Claire Mallet