Fibre optique - L'Auvergne présente son schéma directeur d'aménagement numérique à l'Arcep

La capitale industrielle de l'Auvergne, Clermont-Ferrand, a reçu, le 22 juillet, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, deux membres de son collège (Joëlle Toledano et Jérôme Coutant) ainsi qu'une délégation de conseillers. Pour l'occasion, le préfet de région, Francis Lamy, a réuni le président du conseil régional d'Auvergne, René Souchon, ainsi que des élus des quatre départements et des six principales agglomérations locales. "J'ai tenu également à inviter les représentants de l'Association des maires ruraux et des associations départementales des maires de France qui se sont mobilisés pour l'arrivée du haut débit et désormais du très haut débit en Auvergne", a introduit le préfet. "C'est un moment extrêmement important puisque nous publions aujourd'hui même notre schéma directeur territorial d'aménagement numérique (SDTAN) et que nous lancerons dans la semaine un appel à concurrence pour un nouveau contrat de partenariat public-privé (PPP) pour le très haut débit", a annoncé dans la foulée le président de région.

Le bon débit au bon moment au bon endroit

Fortes d'un PPP associant la région et les quatre départements (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) avec le soutien de l'Etat et de l'Europe pour la résorption des zones non-desservies par le haut débit, les collectivités, rejointes désormais par les six communautés d'agglomération (Aurillac, Clermont-Ferrand, Montluçon, Moulins, le Puy-en-Velay, Vichy) ont engagé dès 2008 les études pour le déploiement du très haut débit. Le SDTAN prévoit notamment la mise en place d'un comité de suivi des intentions d'investissement des opérateurs, le bilan de l'expérimentation de fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) d'Issoire et d'aider à la réflexion les collectivités qui voudraient poser des infrastructures dans le cadre de travaux de voierie programmés. Il définit surtout le périmètre du futur réseau d'initiative publique (RIP) régional autour de deux axes. Le premier vise à déployer des offres THD pour les professionnels : dans les 40 zones d'activités économiques (ZAE de 36 communes) où il n'est pas encore disponible, dans les 68 ZAE où il est encore trop cher par manque de concurrence et sur des sites publics prioritaires (lycées, hôpitaux, mairies, etc.). Le second axe veut apporter le THD au grand public en favorisant le développement de la concurrence pour étendre la couverture des services triple-play, éligibles sur 59% des lignes aujourd'hui et 100% toutes technologies confondues au plus tôt. Il s'agit notamment de favoriser le FttH au minimum pour 70% de la population en 2025 et même 78% si les opérateurs (essentiellement France Télécom) remplissent bien ses intentions de déploiement faites au plan national.

Un scénario de "réalisme et vigilance"

"Il s'agit d'y arriver avant les autres, si nous pouvons, ou bien en même temps et surtout pas après", a reconnu René Souchon. Un enjeu qui se chiffre à 1,5 milliard à l'échelle de l'Auvergne, soit environ 5 millions d'euros prévus par an pendant 24 années... "Nous ne hurlons pas avec les collectivités qui pensent que les intentions d'investissements des opérateurs vont écrémer les zones les plus denses. En Auvergne, les calculs montrent que si les opérateurs font ce qu'ils disent, l'économie pour le projet public sera de l'ordre de 20%", a détaillé Sophie Rognon, responsable du pôle numérique de la région. Des questions sur le modèle économique du déploiement du THD pour tous restent cependant en suspens dans une région aussi peu dense. Comment régler le problème de la fibre dans toutes les zones d'activités ? Comment financer la montée en débit, aujourd'hui uniquement à la charge des collectivités locales ? Et surtout, comment résoudre les problèmes des réseaux de collecte en Auvergne ? Autant de sujets que le président du conseil régional pose à Jean-Ludovic Silicani.

Expérimentation FttH à Issoire

Direction Issoire, pour vérifier sur place le déploiement de l'infrastructure de fibre en cours. Ce projet pilote, retenu dans le cadre du programme national THD avec six autres expérimentations, se caractérise par une originalité : il est le seul à intégrer la participation des quatre opérateurs nationaux (France Télécom, SFR, Free et Bouygues Télécom). 350 logements sont desservis début juillet et 800 à terme dans un environnement qui combine immeubles et pavillons. Le coût atteint 1 million d'euros, réparti à parité entre la région et l'Etat (au titre des Investissements d'avenir). Un premier modèle de grille tarifaire a été établi en concertation avec les opérateurs dans le but de favoriser le co-investissement des acteurs privés dans le réseau construit sous maîtrise d'ouvrage publique (de l'ordre de 16 euros par ligne). Ce modèle provisoire sera probablement amené à évoluer dans le cadre des enseignements qui seront tirés à l'issue des expériences pilotes, a priori dès la rentrée prochaine.

Co-investissement public-privé

"L'offre de co-investissement pour les zones moins denses, présentée cette semaine par France Télécom, et l'accord conclu hier entre France Télécom et Free, portant sur 1.300 communes, soit 5 millions de logements, donnent corps à [nos] intentions initiales. Ces décisions des opérateurs confirment également le bien-fondé du cadre de régulation de la fibre hors des zones très denses et des co-investissements que l'Autorité avait souhaité les plus larges possibles. Ces annonces donnent également le signal du démarrage de l'investissement dans les territoires moins denses et nous pouvons espérer voir de tels accords se multiplier dans les prochains mois", a conclu le président de l'Arcep. "Nous sommes en dialogue permanent avec l'Autorité. Si nos rapports ont été tumultueux il y a deux ou trois ans. Ils sont désormais plus apaisés. Il reste cependant certains points à améliorer", a répèté René Souchon.
D'autres visites sur le terrain devraient permettre "de vérifier la pertinence des règles édictées par l'Autorité et de leur adéquation aux réalités de chaque territoire", a ajouté Jean-Ludovic Silicani, au moins dans les régions, engagées comme l'Auvergne, dans leur SDTAN : la Bretagne, le Languedoc-Roussillon ou le Limousin.
Afin d'accompagner les élus et les collectivités territoriales dans le déploiement de la fibre optique, l'Arcep a profité de son déplacement en Auvergne pour mettre en ligne un guide à l'usage des élus, intitulé : "La montée vers le très haut débit sur l'ensemble du territoire".