Télécoms - L'Autorité de régulation présente son rapport annuel et insiste sur le rôle des collectivités

"En 2010, l'action de l'Arcep a été centrée sur six principaux chantiers : déployer les réseaux à très haut débit fixe et mobile (le démarrage du très haut débit fixe et le lancement du très haut débit mobile), assurer la couverture du territoire, engager les travaux sur la neutralité de l'internet, accompagner l'ouverture totale du secteur postal à la concurrence, agir au bénéfice des consommateurs et rendre l'Autorité encore plus proactive", a résumé Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ce 6 juillet à Paris, lors d'une conférence de presse. Entouré des six membres du collège, le président a rendu public son rapport d'activité 2010. Il a également présenté, pour la première fois, un indice mesurant l'évolution des prix des services mobiles en France, pour la période 2006 à 2009, auprès de clients des trois opérateurs (Orange France, SFR et Bouygues Télécom).
Jean-Ludovic Silicani a notamment rappelé, à cette occasion, "les obligations d'aménagement du territoire imposées aux opérateurs pour le déploiement de leurs réseaux de quatrième génération (4G)". Sur les réseaux fixes, il a constaté "le maintien d'une très forte implication des collectivités territoriales. Or, si ces collectivités continuent d'intervenir pour compléter la couverture des réseaux de cuivre à haut débit, elles entendent également participer pleinement à la marche vers le très haut débit, en assurant notamment la mise à disposition d'une boucle locale de fibre optique dans les zones où les coûts de déploiement dissuadent les opérateurs d'intervenir seuls". Il a ainsi répété que le déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné sur tout le territoire était désormais estimé à "25 milliards d'euros dont 8 milliards de subvention publique". Sur 15 ans, cela représentera 1,5 milliard d'investissement privé et public annuel, "un ordre de grandeur faible par rapport à l'investissement nécessaire pour la création du réseau de cuivre précédemment et alors qu'il faudra deux à trois fois cette somme pour entretenir les routes durant la même période".

SDTAN : élément essentiel de planification

Dans cette perspective, il a insisté sur l'importance du groupe d'échange entre l'Arcep, les collectivités et les opérateurs (Graco), réuni le même jour au siège de l'Autorité. Au cours de l'année 2010, ses travaux ont notamment porté sur le très haut débit et la montée en débit, mais également sur d'autres thèmes "essentiels" tels que : la connaissance des réseaux (un guide précédemment publié sur ce sujet est en cour d'actualisation), l'enfouissement des réseaux, la couverture des services.
"Les collectivités territoriales peuvent tout faire sous réserve de respecter quelques règles de base concernant l'attribution des aides d'Etat (au sens de la communauté européenne), d'une part, et la libre concurrence avec les opérateurs, d'autre part. Le point central est que ni un opérateur, ni une collectivité ne peuvent se retrouver en situation monopolistique sur une zone définie. Le cadre réglementaire ne constitue donc pas une interdiction de faire mais plutôt un risque de faire", a-t-il prévenu. Les collectivités doivent donc être particulièrement attentives à l'élaboration de leur modèle économique dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Jean-Ludovic Silicani, suivant en cela les propos de Jérôme Coutant (voir notre article ci-contre), a encore insisté sur "la nécessaire qualité de ces SDTAN - schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique - en tant qu'élément essentiel de planification".
L'Arcep a d'ailleurs préparé un guide pour expliquer le cadre de déploiement de la fibre optique à l'attention des élus "en vue de faire comprendre les objectifs et la logique en cours pour le développement économique et social des territoires". Ce guide pourrait être publié à l'occasion d'une visite du président de l'Arcep, le 22 juillet prochain, à René Souchon. Le président du conseil régional d'Auvergne est en effet, au même titre que son homologue de Bretagne, le premier élu a avoir finalisé sa stratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique.