Haut débit - L'Auvergne a signé le premier PPP avec France Télécom pour son désenclavement numérique
"Le bon débit, au bon moment et au bon endroit !" Avec cette formule, René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne, a signé, le 10 octobre, le premier contrat de partenariat public-privé (PPP) avec l'opérateur historique pour couvrir les zones blanches ADSL de ses quatre départements. L'accord baptisé "Auvergne haut débit" prévoit que 298 communes (35.000 foyers) auront accès d'ici 18 mois à une connexion permanente d'un minimum de 512 kbit/s (et parfois jusqu'à 20 Mbit/s), soit 13.821 nouvelles lignes "adslisables", jusqu'à présent non-desservies à l'issue du plan national "Haut débit pour tous" achevé en mars dernier. "Les départements Allier, Cantal, Puy-de-Dôme et Haute-Loire ont su s'effacer pour privilégier l'intérêt général car ils avaient déjà tous pris des initiatives, avec souvent de bonnes idées, pour apporter le haut débit sur leurs territoires", a souligné Vincent Descoeur, président du conseil général du Cantal. Le budget est abondé par l'Etat à hauteur de 4,8 millions d'euros, dans le cadre du contrat de plan (FNADT), et de l'Europe pour 10 millions d'euros (fonds Feder). La région apporte 12,4 millions d'euros et les départements la même somme, répartie en fonction du nombre de lignes (de 2,7 à 4 millions, suivant les cas). L'enveloppe totale atteint 38,5 millions d'euros sur dix ans.
Innovation technique et procédurale
"C'est la première fois qu'une région utilise les PPP pour assurer sa couverture haut débit et nous avons déjà des contacts avec d'autres collectivités intéressées par cette démarche", s'est félicité Didier Lombard, PDG de France Télécom, au moment de cette signature qualifiée "d'historique". L'opérateur a été retenu à l'issue d'un appel à candidatures lancé en janvier 2007. "Nous ne pouvions retenir le montage habituel de la délégation de service public (DSP) car, compte tenu du très faible nombre de lignes à équiper dans certains villages, le montant de la subvention aurait très largement dépassé les 70% maximum autorisés. L'alternative aurait été un marché de travaux suivi de plusieurs marchés de services qui entraînait au moins 9 mois de délais supplémentaires", a expliqué Sophie Rognon, responsable de la mission TIC d'Auvergne.
La solution de France Télécom prévoit le déploiement de 860 kilomètres de fibre optique et l'installation de 289 très petits sites techniques, doublant les sous-répartiteurs existants. Les collectivités seront propriétaires des infrastructures au bout de 10 ans. Les fournisseurs d'accès internet qui le souhaiteront pourront utiliser ces installations, l'opérateur de gros restant bien la région (article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales). A la fin du déploiement, en mars 2009, 99,6% de la population de la région disposera de l'ADSL. Pour les 18 communes inéligibles (représentant 0,4% de la population et 107 lignes téléphoniques), des solutions alternatives, notamment par satellite, seront mises en place.
Luc Derriano / EVS
