Contrats de partenariat - L'Auvergne mise sur le CPPP pour achever la desserte de son territoire en haut débit
Le conseil régional d'Auvergne va recourir au contrat de partenariat public-privé (CPPP) afin d'apporter l'internet haut débit aux 4% d'Auvergnats qui, fin 2006, ne seront pas encore desservis. La région estime que la solution du contrat de partenariat est "comparativement la meilleure" et ajoute que "c'est surtout la complexité du projet qui (la) conduit à se tourner vers la formule du contrat de partenariat". L'argument est en effet important car, selon l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, cette complexité est de nature à justifier le recours au contrat de partenariat.
La région a écarté la solution plus coûteuse de la délégation de service public pourtant souvent employée pour le déploiement de réseaux d'initiative publique combinant des zones à forte densité économique et des zones à faible densité.
Restait l'hypothèse des marchés publics. Mais la région a conclu, encore une fois, en faveur du CPPP, qui procure des coûts moindres et des délais plus courts. Avec le contrat de partenariat, la région espère ainsi couvrir fin 2008 les zones non desservies en technologie haut débit, contre en théorie fin 2009 par la voie des marchés publics. "Ce gain de temps provient essentiellement du transfert au seul titulaire du contrat de partenariat d'une gestion globale : financement, conception, réalisation, entretien et exploitation des installations", explique la région. L'entreprise titulaire du contrat de partenariat sera désignée avant la fin du premier semestre 2007 à l'issue d'une procédure de dialogue compétitif. 200 à 250 communes et territoires de la région sont concernés par l'opération.
T.B. / EVS
