Partenariats public-privé - Création d'un centre d'expertise et d'observation
La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) et l'institut de la gestion déléguée (IGD) ont signé le 27 juin une convention qui met sur pied un centre d'expertise français et d'observation des partenariats public-privé (CEFO-PPP). Ce nouvel observatoire élaborera des fiches qui, en quelques pages, décriront les dispositions essentielles d'un contrat de partenariat ou d'un contrat voisin, sous les angles juridique, économique et financier. Le centre animera un réseau documentaire ouvert au public ainsi qu'un observatoire de la formation. "Le CEFO-PPP recensera les formations existantes dans le domaine des partenariats public-privé (PPP), précise Anne Bréville, déléguée générale adjointe de l'IGD. Les meilleures formations pourraient faire l'objet d'une labellisation." "Avec le CEFO-PPP, l'idée est de faire en groupe ce que ni l'un ni l'autre des partenaires ne pourrait faire seul", ajoute-t-elle. Ce centre aura également pour mission de dénombrer les conseils experts et de rédiger des clausiers. Il "traitera principalement des PPP contractuels avec répartition des risques tels que les contrats de partenariats et les contrats assimilables." L'institut de la gestion déléguée assurera la direction opérationnelle et l'animation du centre d'expertise. Des partenaires privés et publics y seront associés.
Thomas Beurey / EVS conseil
