Aménagement numérique - Homologation de la décision sur la fibre dans les zones moins denses
Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a homologué la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les modalités de l'accès à très haut débit dans les zones moins denses (décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre). Annoncé à plusieurs reprises depuis fin décembre dernier, l'arrêté d'homologation a été signé le 10 janvier et publié au Journal officiel de ce 18 janvier. Pour l'Autorité, il s'agit d'établir "un équilibre entre, d'une part, la définition d'un cadre réglementaire précis offrant aux acteurs une visibilité suffisante, notamment sur les modalités du coinvestissement, et, d'autre part, une souplesse permettant de préciser progressivement les règles détaillées les plus pertinentes en fonction des retours d'expérience du marché". Le projet homologué tient compte des avis de l'Autorité de la concurrence et de la Commission européenne. Ces avis "ont permis d'amender et de compléter le projet initial, notamment en ce qui concerne les spécificités des projets des collectivités territoriales", a précisé l'Arcep.
Une première décision avait déjà défini, fin 2009, des règles générales s'appliquant à l'ensemble du territoire et des règles spécifiques pour les zones très denses (148 communes les plus peuplées). Désormais,"le marché français est le premier en Europe à disposer d'un cadre réglementaire complet pour le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique. Ceci permettra aux acteurs publics et privés d'étendre leurs investissements à l'ensemble du territoire national", s'est réjouie l'Arcep.
