Télécoms - Coinvestissement pour la fibre, attribution du dividende numérique et... commissaire à l'Arcep en 2011

"L’année 2011 verra le décollage commercial de la fibre optique en France", selon Jean-Ludovic Silicani, président de l'Arcep. La cérémonie traditionnelle des vœux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est toujours l'occasion de tirer un bilan de l'année écoulée et de tracer des perspectives pour le secteur des télécommunications. "Si l'année 2010 a été largement marquée par l’édiction de cadres à tous les niveaux (communautaire, législatif, réglementaire ou régulatoire) dans le domaine des communications électroniques […], l’année 2011 sera heureusement plus sobre à cet égard", a reconnu Jean-Ludovic Silicani.
Premier chantier de l'Autorité, le cadre réglementaire symétrique du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) est désormais complet pour l’ensemble du territoire, depuis que le ministre de l'Economie numérique, Eric Besson, a homologué la décision de l’Autorité relative aux zones moins denses (une signature annoncée depuis le 21 décembre dernier mais toujours pas publiée au JO). "Il est intéressant de noter que sur les quelque 24 milliards que coûtera le déploiement de la fibre sur tout le territoire, près de 90% correspondent à des parties mutualisées du réseau. Le travail continue en 2011, en concertation avec les opérateurs et les collectivités territoriales, afin de préciser les modalités de mise en œuvre pratiques de la mutualisation et du coinvestissement", a indiqué le président.
Cette régulation symétrique est complétée par un volet asymétrique : la décision de l’Arcep du 9 novembre 2010 conduisant à une baisse de 85% des tarifs d’accès au génie civil souterrain de France Télécom, dans lequel sont déjà déployés plusieurs milliers de kilomètres de fibre. "La prochaine étape sera, via les analyses de marchés, de traiter le cas des appuis aériens, dont l’utilisation s’avère essentielle pour limiter les coûts de déploiement dans les zones moins denses, comme l’ont souligné de nombreuses associations de collectivités territoriales", a expliqué Jean-Ludovic Silicani. Et le président de compléter : "Après deux années d’efforts conjoints, menés par tous les pouvoirs publics (Parlement, gouvernement, régulateur), les collectivités territoriales, dont l’énergie doit être saluée, et les opérateurs, la France sera ainsi le premier pays en Europe à avoir mené à bien ces travaux d’Hercule."

Pas de mur d'investissement pour les opérateurs

En 2011, l'Autorité devra notamment lancer les appels à candidatures pour les fréquences dédiées à la 4e génération de téléphonie mobile : fréquences hautes (bande 2,6 GHz) et basses (bande 800 MHz), autrement appelées "dividende numérique". "Il existe désormais une très large convergence des analyses de l’Arcep et du gouvernement, à la fois sur la procédure à suivre, par voie d’enchères combinatoires lancées parallèlement pour la bande 2,6 GHz et la bande 800 MHz, et sur les objectifs généraux et les critères d’attribution", a repris Jean-Ludovic Silicani. Outre de nouvelles obligations de couverture départementale (en plus de celles au niveau national), l'Arcep devrait faire prochainement des propositions sur "le niveau, le rythme et les modalités de déploiement dans une zone prioritaire, plus rapide que la moyenne nationale et largement mutualisée", a précisé le président.
"Compte-tenu des financements publics (ceux de l’Etat - 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir - ; ceux des collectivités territoriales ; ceux enfin des fonds européens), on peut donc estimer à un peu moins de 20 milliards d’euros le montant des investissements des opérateurs dans les nouveaux réseaux d’accès, pour les 15 prochaines années, soit environ 1,3 milliard par an. Ceci est important mais il ne s’agit pas non plus d’un 'mur d’investissement' comme on l’entend parfois : n’oublions pas que le montant total actuel des investissements des opérateurs est de 6 milliards d’euros par an", a conclu Jean-Ludovic Silicani.
Invité depuis l'an dernier, le ministre en charge de l'Economie numérique a souligné une année 2010 "chargée" entre l'Arcep et le gouvernement. Il a indiqué que le dialogue devrait encore s'intensifier en 2011 avec la transposition "par voie d'ordonnance" du nouveau paquet télécom européen d'ici le mois de mai, la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Arcep (amendement déposé ce 11 janvier) auquel il s'est dit "favorable" et la création du futur Conseil national du numérique, "confirmée par la président de la République". "Ce nouvel épisode s'ajoutant à la longue liste des lois Hadopi et Loppsi, comment, dans ces conditions, ne pas y voir une manœuvre politique traduisant une volonté de contrôle du secteur des médias et des télécommunications", a immédiatement commenté l'ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Trautmann. Et l'actuelle députée européenne de rappeler que "le gouvernement français s'est exprimé à l'échelle de l'Europe en faveur du paquet télécommunications et s'est engagé par cela à renforcer et à respecter l'indépendance des régulateurs de communications électroniques".