Société de l'information - Les opérateurs mobiles renforcent la Fédération française des télécoms
Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l'Economie numérique, a reçu ce 3 janvier Frank Esser, président de la Fédération française des télécoms (FFT) et PDG de SFR, ainsi que Jean-Marie Danjou, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), à l’occasion de la fusion des deux associations au 1er janvier 2011. Ils ont annoncé la création au sein de la FFT d’un collège réunissant spécifiquement les opérateurs de téléphonie mobile, parallèlement aux autres groupes de travail thématiques de la FFT. La nouvelle FFT veut ainsi assurer la représentation de tous les opérateurs de télécommunication fixe et mobile, renforcer leur représentation auprès des autres acteurs de l’économie numérique et des pouvoirs publics. Les collectivités locales devraient donc pouvoir continuer d'y échanger sur les sujets qui les concernent : la couverture du territoire en téléphonie mobile, l'abaissement des seuils d'émission des antennes ou le déploiement de la fibre optique, par exemple. "Ce regroupement est logique dans le cadre de la convergence des technologies fixe et mobile et de la simplification de la représentation des organisations professionnelles voulue par les pouvoirs publics", a commenté, pour Localtis, Dominique Martin, chargée de la communication de la fédération nouvellement élargie. La FFT se disant "le partenaire naturel de l'ensemble des interlocuteurs institutionnels ou privés, tant sur les dimensions économiques que sociétales et culturelles", Eric Besson a annoncé lors de cette rencontre son souhait qu'elle participe au futur Conseil national du numérique (CNN). Le ministre a par ailleurs confié au PDG de PriceMinister, Pierre Kosciusko-Morizet, le 21 décembre, la présidence d'un nouveau groupe de travail réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services et les différents acteurs de l’internet. Ce groupe devrait remettre des propositions, d'ici quelques mois, à la fois pour la constitution du CNN et pour le projet de taxe sur la publicité en ligne (adopté par le Parlement, sur initiative du Sénat, avant d’être finalement repoussé à juillet 2011).
A petits pas vers le Conseil national du numérique
"La société de l’information est mondialisée. Beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme. La concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique, la mise en place de codes de bonnes pratiques, l’autorégulation, y jouent donc un rôle central. Ce Conseil national du numérique devra par exemple travailler sur les questions de responsabilité sur internet, ou encore sur la protection de la vie privée et des données personnelles", avait alors détaillé le ministre. Le 16 décembre dernier, le président Nicolas Sarkozy aurait aussi évoqué le rôle consultatif du CNN sur les projets de loi du secteur (Loppsi 2, Hadopi 3…) lors d'un déjeuner à l'Elysée où il avait convié huit acteurs de l'internet français, uniquement des entrepreneurs, des développeurs et des blogueurs.
C'est pourtant Eric Besson lui-même qui avait lancé, en tant que premier secrétaire d'Etat au numérique et suite au rapport Attali, la création de ce CNN devant regrouper diverses instances préexistantes dans le cadre du plan France numérique 2012 (proposition n° 145), dès octobre 2008. Lui, comme Nathalie Kosciusko-Morizet par la suite, avaient indiqué vouloir s'appuyer sur l’expertise du Forum des droits sur l'internet (FDI). Plus de deux ans et quelques réunions interministérielles plus tard, le FDI a été dissous, fin décembre, faute de reconduction de sa subvention annuelle de fonctionnement (1,143 million d'euros). Certains reprochaient au FDI de ne pas avoir accueilli en son sein suffisamment d'acteurs économiques et d'avoir justement refusé de se fondre dans une grande fédération d'entreprises… Les collectivités et les acteurs publics de l'internet peuvent commencer à se demander si un groupement d'opérateurs, d'entrepreneurs et de blogueurs saura s'interroger utilement sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne, le vote électronique, les lieux d'accès public à l'internet, la communication électorale sur internet ou encore la conservation électronique des documents administratifs. Et cela sans faire de procès d'intention à un CNN qui n'est toujours pas sorti des tiroirs de Matignon, et alors que le poste dédié à l'économie numérique a été supprimé à l'occasion du dernier remaniement ministériel pour être ajouté au portefeuille, déjà bien garni, de l'Industrie.
