Téléphonie mobile - Bouygues Télécom doit démonter une antenne-relais dans le Rhône
Bouygues Telecom a été condamné par la cour d'appel de Versailles, le 4 février, "au démantèlement" d'une antenne-relais installée depuis 2006 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). L'opérateur mobile avait déjà été condamné en septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) et avait interjeté appel (lire notre article : Des antennes-relais démontées au nom du principe de précaution). Cette condamnation est une première en France et fera certainement jurisprudence. Dans son arrêt, la cour de Versailles estime que "si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes-relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable". Bouygues Telecom a donc été condamné au démontage de cette installation d'émission réception de l'antenne "sous astreinte de 500 euros par jour de retard". La cour estime également que cette installation a créé pour les plaignants "indiscutablement un sentiment d'angoisse [...] que cette angoisse ayant perduré depuis plus de trois années, la réparation du préjudice subi pour chacun des couples intimés doit être fixée à la somme de 7.000 euros". L'opérateur assure que "les installations seront démontées en temps et en heure". Un porte-parole de la société a en outre précisé à l'AFP : "Nous étudions la possibilité de recours car cet arrêt va à l'encontre de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de quatre autres arrêts de cour d'appel."
Réagissant aussitôt par un communiqué du 4 février, l'Association française des opérateurs mobiles (Afom) "souhaitent que les pouvoirs publics s'expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé, sachant qu'ils pourraient se trouver confrontés à l'impossibilité de remplir leurs obligations de déploiement des réseaux mobiles fixées par l'Etat, dans les licences, au bénéfice des 56 millions d'utilisateurs sur l'ensemble du territoire, et ce malgré un strict respect de la réglementation". La veille, la secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré un "Grenelle des antennes" pour répondre aux "attentes croissantes" du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques.
Catherine Ficat
