Téléphonie mobile - Des antennes-relais démontées au nom du principe de précaution

Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes-relais dans la région du Rhône pour "risque de troubles" liés à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d'installations. Dans cette affaire, l'opérateur avait installé, en 2006, des antennes-relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d'un arbre, à proximité immédiate d'habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l'opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l'enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des "troubles anormaux de voisinage". Le tribunal de grande instance de Nanterre n'a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes-relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que "si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d'autres, constituent un préjudice dont le lien avec la proximité des antennes-relais reste à démontrer, le risque de troubles, à distinguer des troubles eux-mêmes, est lui certain puisqu'il n'est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d'un principe de précaution". L'opérateur de téléphonie mobile a donc été condamné à enlever les installations sous quatre mois, sous peine d'astreinte journalière de 100 euros par jour de retard passé ce délai et à payer 3.000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois familles plaignantes. Le 17 septembre, une autre plainte, la première au pénal, a été déposée par une famille des Yvelines contre ce même opérateur pour "pour administration de substance nuisible" (source AFP). Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique tiendra le 17 octobre une réunion de travail sur le dossier de l'implantation des antennes-relais, à laquelle seront conviés des représentants du ministère de la Santé, du secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire, du ministère de l'Economie, de l'Association des maires de France, et les trois opérateurs mobiles. "Le but est de faire un point neutre et objectif sur ce dossier", a indiqué à l'AFP une porte-parole du secrétaire d'Etat.

Frédéric Forster, Isabelle Pottier /avocats, cabinet Alain Bensoussan