Commande publique - Groupements de commandes : ensemble, c'est tout ?
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) organisait le mardi 8 juin à Paris sa conférence annuelle. Au programme cette année des ateliers sur la dématérialisation, les groupements de commandes et une présentation de l'actualité juridique 2009-2010. Une occasion pour les acheteurs territoriaux de partager leurs expériences.
Ainsi, sur les groupements de commandes sont intervenus Antoine Caron, directeur financier de la Sem Tram, qui a présenté l'achat commun par Brest et Dijon de rames de tramway, et Catherine Lambert, directrice de la commande publique au conseil général de la Côte-d'Or qui a pratiqué des groupements de commandes pour des études (en l'occurrence portant sur deux laboratoires départementaux) et pour la plateforme de dématérialisation e-bourgogne.
Ces deux intervenants ont souligné la relative simplicité de l'usage de l'article 8 du Code des marchés publics : pour acheter en commun et bénéficier de ce fait d'un effet volume, il "suffit" de trouver un coordonnateur, puis de délibérer pour approuver la convention de groupement. Mais le plus important n'est pas là : tous deux ont également insisté sur l'importance d'être bien sur la même longueur d'onde dès l'origine : ainsi pour les rames de tramway, il fallait non seulement acheter à peu près le même véhicule mais également avoir des calendriers proches... et accessoirement une coopération forte sur le plan politique. Il y a aussi de bons réflexes à avoir : par exemple, autant choisir le même assistant à maîtrise d'ouvrage : cela évite d'avoir deux avis d'experts différents pour chacune des villes concernées ! Mais, en prenant conseil auprès d'autres acheteurs qui ont déjà pratiqué, il est possible d'obtenir un gain significatif financièrement, tout en conservant une certaine souplesse de l'achat (ainsi, il est tout à fait possible, entre autres, de pondérer différemment les lots géographiques d'un même marché). Enfin, les deux intervenants ont rappelé que le groupement de commandes ne concerne que la phase amont de l'achat : chaque collectivité signe son propre contrat et est donc responsable de son exécution.
Hélène Lemesle
A noter : la partie I-6 du Guide de bonnes pratiques est consacrée aux achats groupés .
