Commande publique - La plateforme e-bourgogne séduit plusieurs régions d'Europe
Pendant près de deux ans, le conseil régional de Bourgogne a coordonné le projet européen Procure dont l'objectif était de favoriser le développement de plateformes dématérialisées de marchés publics en Europe, sur le modèle de l'expérience e-bourgogne. Cinq régions ou collectivités - en France (Bretagne), Suède, Italie et République tchèque - ont participé à ce projet pilote. Alors que celui-ci vient à peine de prendre fin, ses partenaires sont venus en rendre compte les 16 et 17 mars à Bruxelles, au Comité des régions, devant une trentaine de régions représentant onze pays de l'UE. Louis-François Fléri, directeur du GIP e-bourgogne, confirme que les résultats sont très positifs et dévoile les prochaines évolutions de la plateforme bourguignonne.
Localtis - Quel bilan dressez-vous de l'expérimentation Procure ?
Louis-François Fléri - Le programme Procure poursuivait trois objectifs. Nous voulions d'abord savoir si le "modèle bourguignon", qui repose sur l'idée d'une plateforme unique à l'échelle d'une région ou d'une grande collectivité, est reproductible. Au terme de l'expérimentation, la Guadeloupe et la Bohême centrale, qui auparavant n'avaient pas de plateforme, ont décidé de pérenniser la solution. C'est donc très positif. Le second objectif de Procure correspondait à l'interrogation suivante : peut-on faire venir à la commande publique dématérialisée des entreprises de petite taille en suivant les préconisations du "modèle bourguignon" ? Partout les résultats ont été dans ce domaine très satisfaisants. La Bretagne a multiplié par trois le nombre des entreprises répondant en ligne aux appels d'offres. La commune d'Uddevalla en Suède a multiplié ce nombre par cinq ou six. Le Piémont est parvenu au même résultat. Conclusion : si on renoue le lien avec les entreprises, celles-ci viennent à la commande publique dématérialisée. Enfin, le troisième objectif de Procure était de comprendre comment on peut rendre différentes plateformes régionales opérables entre elles. Ce qui permet en pratique à une entreprise bretonne d'avoir connaissance d'un appel d'offres tchèque. Nous avons aujourd'hui la réponse : c'est possible techniquement, même si sur le plan légal, c'est assez compliqué. Enfin, au-delà des objectifs, je retiens les échanges très enrichissants que nous avons eu avec les acheteurs des autres régions et qui vont se poursuivre.
Quelles vont être justement les suites de l'expérimentation ?
Disponible en Open Source, la solution Procure est conforme aux directives européennes et s'adapte parfaitement aux spécificités et législations locales. N'importe quelle région peut donc l'adopter. En France, au moins trois régions sont intéressées : l'Ile-de-France, l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Ailleurs, la Voïvodie, c'est-à-dire la région de Cracovie en Pologne, la Lombardie en Italie et un Land allemand nous ont contactés. Pour tous ces candidats, il sera indispensable qu'une entité porte le projet. En Bourgogne, c'était la région avant qu'elle ne transmettre le relais au groupement d'intérêt public.
En matière de dématérialisation des marchés publics, comment se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La situation de la France est très contrastée. Notre pays est le seul à avoir exigé de chaque pouvoir adjudicateur qu'il traite n'importe quelle offre transmise par une entreprise sous la forme dématérialisée et ce, pour tous les marchés formalisés. Sur ce plan, la France est en avance. En revanche, en ce qui concerne les certificats électroniques, nous nous situons dans la moyenne. Enfin, l'achat sur catalogue électronique est très peu développé chez nous - sauf pour les hôpitaux - alors que nos voisins, comme l'Italie, l'Espagne, les Etats du Nord de l'Europe ont commencé par là précisément. En France, nous préférons acheter dans les salles de marché.
Quelles seront les prochaines évolutions de e-bourgogne ?
La nouvelle version de la plateforme, la "V3", sera opérationnelle début mai. Cette solution plus ergonomique et plus aboutie va rendre possible les enchères inversées et sera bilingue au minimum. Nous allons aussi disposer de statistiques plus fines pour bâtir un observatoire régional de la commande publique. Ensuite, nous allons, grâce à une base de données des entreprises, solliciter celles-ci afin qu'elles soient encore plus nombreuses à être inscrites sur e-bourgogne. Enfin, les services proposés vont s'étoffer. Nous poursuivons la dématérialisation de la chaîne comptable et de la transmission des actes au contrôle de légalité. Nous allons archiver toutes les pièces de marché dans un coffre-fort électronique, qui aura valeur légale. Grâce à tous ces progrès, nous atteindrons les objectifs de la stratégie de Lisbonne à la fin de 2010 ou début 2011: 100% des annonces de marché et 50% des réponses passeront par le web.
Propos recueillis par Thomas Beurey
