Intercommunalité - Mutualisation entre communes et communautés : des pratiques souvent innovantes
En vue de la journée d'échanges organisée ce 10 décembre à Paris sur "Les relations conventionnelles entre communes et communautés", Mairie-conseils a réalisé une enquête nationale auprès d'EPCI de toutes tailles (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines) afin de mieux connaître la réalité de leur pratiques en termes de mutualisation. Sur la base de 442 répondants représentatifs du paysage intercommunal actuel, cette enquête permet effectivement d'en savoir plus sur les interventions communautaires à l'extérieur du cadre intercommunal, les mises à disposition de matériels entre communautés et communes membres, l'ingénierie territoriale mutualisée, les compétences et personnels partagés, les prestations de services entre communes et communautés...
L'un des enseignements de cette enquête (dont la synthèse peut être téléchargée ci-contre en avant-première) est sans doute le fait que l'intercommunalité est bien aujourd'hui le lieu de la "matière grise" : un tiers des EPCI ont mis en place avec leurs communes des services communs sur des missions d'administration générale ou d'"ingénierie territoriale", qu'il s'agisse de préparation budgétaire, de commande publique, d'assistance au montage de dossiers de subventions, de soutien informatique... Ceci, naturellement, sous forme de mise à disposition de personnels communautaires - autrement dit d'une mise à disposition "descendante".
En matière de commande publique d'ailleurs, la mutualisation se développe clairement, avec des pratiques souvent innovantes. On n'imagine par exemple pas forcément que des communes songent à s'appuyer sur un groupement de commande institué à l'échelle communautaire pour la réalisation de leur bilan carbone... Tel est pourtant le cas. Un tiers des communautés interrogées ont mis en place un ou des groupements de commandes avec leurs communes membres pour des projets notamment liés à la voirie, aux SIG, aux diagnostics énergétiques, aux études d'accessibilité des bâtiments publics, à l'acquisition de mobilier urbain - ou, autre exemple, de défibrillateurs cardiaques...
S'agissant, cette fois, des services techniques liés à l'exercice de compétences partagées soumises à la définition de l'intérêt communautaire, la mise à disposition de personnels est encore majoritairement "ascendante" - de la commune vers l'intercommunalité. Autrement dit, "ces services sont encore dans les communes", résume un expert de Mairie-conseils. La mise à disposition de personnels communaux concerne en effet 46% des EPCI interrogés, alors que le schéma inverse n'est pratiqué que par 20% des EPCI. Dans les deux cas, l'entretien de voirie arrive en tête des compétences concernées.
En marge de la mise à disposition de personnels, on constate aussi que les mises à dispositions de matériel entre communautés et communes membres sont aujourd'hui monnaie courante : près de la moitié des EPCI ont institué un système de "banque de matériel communautaire", que ce soit pour des matériels d'entretien (de la débroussailleuse au petit matériel), de matériel informatique ou encore d'équipements "festifs" (chapiteaux, barrières...). Un exemple de la façon dont "les pratiques précèdent parfois le droit", souligne-t-on à Mairie-conseils, sachant que ce système de banques de matériel devrait prochainement être reconnu dans le volet intercommunalité de la réforme des collectivités.
C.M.
