Emploi - Formation professionnelle et fusion ANPE-Unedic : tout se jouera au premier trimestre
Fusion ANPE-Unedic et réforme de la formation professionnelle seront deux des temps forts de l'agenda social 2008 avec en ligne de mire un seul et même objectif : atteindre le plein emploi d'ici la fin du quinquennat.
"Un système à bout de souffle dans son organisation comme dans son financement." En ouvrant, mercredi 19 décembre, la conférence sociale destinée à fixer l'agenda des réformes sociales de 2008, Nicolas Sarkozy a fait siennes les conclusions du rapport sénatorial de juillet dernier sur la formation professionnelle. Ce sera l'une des grandes réformes de 2008. Le président de la République a proposé de mettre en place un groupe de travail tripartite réunissant à la fois l'Etat, les partenaires sociaux et les régions. Ce groupe devra remettre ses conclusions "pour la fin mars". A partir de ses conclusions, "nous déterminerons ensemble qui fait quoi et quand sur ces sujets", a-t-il déclaré, précisant que l'accent serait mis sur les chômeurs et les salariés les moins qualifiés. Sans attendre les conclusions du groupe de travail, il semblerait qu'une mesure phare du rapport sénatorial ait les faveurs des organisations syndicales : le compte épargne formation. L'idée serait de rendre le droit individuel à la formation (20 heures cumulables pendant six ans), créé par la précédente réforme de 2004, transférable d'une entreprise à l'autre. Ce qui permettrait de suivre le salarié tout au long de sa vie professionnelle, de la sortie de l'école jusqu'à la retraite. Mais bien d'autres sujets restent en suspens comme la réforme de l'offre de formation. Les régions attendent toujours une réponse ferme du gouvernement sur le moratoire d'un an pour la mise en concurrence des organismes de formation. Si elle est acceptée, la mesure devrait être decouplée de la réforme de la formation pour figurer dans le projet de fusion ANPE-Unedic.
La modernisation du marché du travail constitue le second volet du couple emploi-formation. Objectif : ramener le taux de chômage à 5% d'ici la fin du quinquennat.
Fusion ANPE-Unedic : quelle place pour les missions locales ?
Les premiers débats auront lieu dès le premier trimestre 2008, avec la présentation du projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic à l'Assemblée nationale dès le 8 ou 9 janvier pour une mise en oeuvre au second semestre. Sur ce dossier, les régions n'auront pas eu gain de cause : l'organisation territoriale de la nouvelle instance issue de la fusion restera dans les mains de l'Etat, le gouvernement ayant refusé leur proposition d'expérimenter un service public local de l'emploi. Dans l'attente des discussions autour du projet de loi, le gouvernement a également décidé de geler les maisons de l'emploi. Ce gel, qui ne concerne que les nouveaux projets, doit permettre d'évaluer le dispositif et de réfléchir à la coordination entre les maisons de l'emploi et la nouvelle structure. Enfin, les missions locales, autre acteur du service public de l'emploi, devraient entrer en scène en 2008. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, doit prochainement faire parvenir au CNML (Conseil national des missions locales) une lettre de mission pour le charger de réfléchir au positionnement des missions dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic. Une demande qui pourrait coïncider avec la proposition du conseil de créer une agence nationale pour l'insertion des jeunes, réitérée par sa présidente, Françoise de Veyrinas, lors de la séance plénière du conseil le 12 décembre. Si l'idée d'une agence nationale, à l'image de l'agence des services à la personne, n'a pour le moment pas été retenue par la ministre, "elle n'en demeure pas moins la meilleure idée pour faire en sorte que le réseau soit mieux structuré et doté d'un contrat d'objectifs et de moyens", a précisé Françoise de Veyrinas dans son discours. Fort de financements constants de la part de l'Etat et d'un programme ambitieux (453.044 jeunes en Civis, contrat d'insertion dans la vie sociale, depuis le lancement du dispositif en avril 2005, sur les 800.000 prévus), le réseau aura peut-être plus de chance de se faire entendre que les régions.
Emilie Zapalski et Michel Tendil
