Fusion ANPE-Unedic - Service de l'emploi : il n'y aura pas d'expérimentation régionale
Anedic ou France Emploi ? Le nom du futur organisme qui naîtra de la fusion ANPE-Unedic n'est pas encore arrêté, mais le chantier est désormais bien lancé. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi en Conseil des ministres, jeudi 6 décembre, avant de se rendre à Issy-les-Moulineaux où vient d'être inauguré un des "guichets uniques" qui préfigurent la réforme. "L'objectif fondamental est de réduire de 8 à 5% le nombre de chômeurs et de parvenir au plein emploi à horizon 2012", a expliqué Christine Lagarde. En regroupant les services des deux administrations, la fusion permettra de "simplifier les démarches des demandeurs d'emploi et des entreprises, d'améliorer l'accueil et de trouver en un seul lieu toutes la palette de services, de l'accueil, l'orientation, le placement, l'indemnisation jusqu'à l'accompagnement".
Le calendrier est à présent fixé : le texte sera présenté à l'Assemblée nationale le 8 ou le 9 janvier prochain, pour une mise en oeuvre au second semestre 2008, "après une période de négociations avec l'ensemble des personnels ANPE et Unedic". Pour le personnel, justement, la ministre a assuré qu'il n'y aurait ni suppressions de postes, ni mobilité contrainte. En revanche des formations spécifiques seront dispensées aux personnels qui accepteront la polyvalence. Chaque conseiller aurait à traiter une soixantaine de dossiers contre 120 actuellement. Prenant exemple sur le Royaume-Uni, le Danemark ou l'Autriche, la ministre a expliqué que l'ensemble de ces mesures devrait ramener le délai nécessaire aux chômeurs pour trouver un emploi de neuf à trois mois. Concernant l'uniformisation des deux systèmes d'information, le problème serait en passe d'être résolu. Selon Christian Charpy, le directeur général de l'ANPE, "le GIE informatique est opérationnel dès aujourd'hui, il montera en charge et sera étendu progressivement d'ici fin 2009".
Quel avenir pour les maisons de l'emploi ?
S'agissant de l'organisation territoriale de la nouvelle instance, elle restera entre les mains de l'Etat. Après leur rendez-vous de mardi (voir encadré ci-dessous), les régions ont été déboutées de leur demande d'expérimenter un service public local de l'emploi qu'elles piloteraient, alors qu'elles revendiquent la double compétence emploi-formation. "On estime que ce n'est pas aux régions, même à titre expérimental, de prendre en charge l'emploi, cette réforme est un engagement très fort du président de la République, le citoyen attend d'abord une réponse de l'Etat car c'est une responsabilité nationale", indique Hugues de Balathier, le conseiller de Christine Lagarde sur les questions de l'emploi. Pas de pilote unique donc, mais une coordination. La nouvelle instance sera organisée en directions régionales. Chaque année, une convention sera conclue entre le préfet de région et le directeur régional pour décider des actions à mettre en oeuvre (contrats aidés, appui à la gestion de mutations économiques, voire certaines aides aux entreprises, etc.).
La ministre a par ailleurs tenu à faire taire la polémique sur le gel des maisons de l'emploi. "L'avenir de maisons de l'emploi n'est pas menacé", a-t-elle assuré. Tous les projets en cours devraient donc aboutir. 185 sont d'ores et déjà en service, leur nombre devrait ainsi passer à 230. En revanche, il n'y aura pas de nouveaux projets avant une évaluation du dispositif. "Il s'agit de ne pas relancer la machine avant d'avoir réfléchi à la coordination entre les maisons de l'emploi et la nouvelle structure", précise Hugues de Balathier. Et la philosophie même de ces "job centres" à la française créés par Jean-Louis Borloo en 2005 pourrait s'en trouver changée. "Avec la réforme, l'accueil physique dans les maisons de l'emploi s'avère moins utile, elles pourraient donc être amenées à se concentrer davantage sur la partie diagnostic et mutations économiques", explique Hugues de Balathier. D'ailleurs à Issy-les-Moulineaux, la maison de l'emploi commencera prochainement à travailler avec les entreprises.
Michel Tendil
Vers un nouveau bras de fer entre l'Etat et les régions ?
Jean-Paul Denanot, président de la commission Formation de l'Association des régions de France (ARF), a rencontré le 4 décembre le directeur de cabinet et la directrice adjointe de cabinet de Christine Lagarde pour discuter de la participation des régions au projet de fusion de l'ANPE et de l'Unedic. L'occasion pour l'ARF de réitérer ses revendications : être intégré au conseil d'administration du nouvel organisme issu de la fusion et être mieux représenté au niveau des instances nationales et régionales. Face à ces demandes, l'Etat a justifié ses choix : "Le texte de loi assure une représentation des régions dans les instances stratégiques, que ce soit au niveau national, au sein du conseil national de l'emploi, ou au niveau régional, au sein des conseils régionaux de l'emploi, explique Hugues de Balathier. En revanche, nous avons décidé de resserrer le conseil d'administration du nouvel ensemble autour des financeurs pour permettre une véritable gestion au quotidien de l'opérateur." Si le ministère s'est dit ouvert à la discussion, il n'a pas souhaité revoir sa copie avant la présentation du texte en Conseil des ministres jeudi. "L'Etat est prêt à discuter avec nous, notamment sur l'aspect territorial, mais les délais sont très courts, explique l'ARF. Cela révèle bien l'état d'esprit du gouvernement actuel qui est peu décentralisateur et qui compte bien garder la compétence emploi entre ses mains." Aucun nouveau rendez-vous n'a été fixé entre les régions et l'Etat avant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale, prévue le 8 ou le 9 janvier 2008.
Emilie zapalski
