Emploi - Les syndicats passent au crible le projet de fusion ANPE-Unedic

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a présenté le 19 novembre le projet de loi sur la fusion ANPE-Unedic devant le Comité supérieur de l'emploi, qui rassemble les partenaires sociaux. L'occasion pour la ministre de rappeler les engagements pris dans le cadre de cette fusion : les statuts actuels des personnels seront conservés jusqu'à la mise en place de la nouvelle convention collective et la fusion n'entraînera aucune réduction d'effectifs. Autre garantie : il n'y aura pas de mobilité géographique imposée.
La plupart des organisations - Medef, UPA (artisans), FNSEA, CFDT, CFTC et CFE-CGC - se sont prononcées en faveur du texte, soulignant les améliorations apportées au texte, comme la garantie d'une convention collective au moins aussi favorable que les statuts actuels des salariés de l'ANPE et que la convention collective de l'Unedic, ainsi que la nomination du directeur général de la nouvelle institution par décret, sur proposition des partenaires sociaux. Quatre organisations syndicales, la CGT, FO, la CGPME et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), ont toutefois émis un avis défavorable.
Pour la CGT, notamment, il reste des points de blocage. La place et le rôle de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) en fait partie. "A l'origine, l'Afpa était un des trois piliers du service public de l'emploi ; deux ans après, on la retrouve au niveau des régions", regrette Maurad Rabhi, secrétaire de la CGT. Et de rajouter : "Impossible alors pour le service public de l'emploi d'assurer l'une de ses missions principales, à savoir  la mission préventive auprès des salariés précaires." Autre crainte du syndicat : le rôle prépondérant réservé aux opérateurs privés qui "n'ont pas leur place dans le service public de l'emploi", d'après Maurad Rabhi. Enfin, la CGT souhaite une meilleure visibilité des fonds perçus. Elle demande à ce que le budget de fonctionnement de la nouvelle institution, actuellement fixé à 10% des ressources totales, soit négocié dans le cadre d'une convention tripartite et non par décret. En revanche, sur la territorialisation du service public, le secrétaire de la CGT est plutôt positif : "Sur le terrain, faire en sorte qu'un demandeur d'emploi n'ait pas à courir d'une ville à une autre pour effectuer ses démarches administratives est une bonne chose, mais il faut que les budgets suivent !" Les organisations syndicales doivent recevoir un nouveau projet de loi d'ici la fin de la semaine prochaine. Celui-ci sera ensuite présenté en Conseil des ministres début décembre et à l'Assemblée nationale début janvier 2008.

Emilie Zapalski