Fusion ANPE-Unedic - Le chantier du service d'aide aux chômeurs est lancé
Atteindre le plein emploi d'ici la fin du quinquennat, soit un taux de 5% ? Tel l'objectif que s'est assigné Christine Lagarde, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 2 octobre. La ministre de l'Economie a présenté les grands axes de ce que sera son projet de loi sur l'emploi et la formation qui devrait être examiné avant la fin de l'année pour une "adoption définitive début 2008". L'objectif : moderniser le service public de l'emploi en fusionnant l'Unedic et de l'ANPE. Ce rapprochement entre indemnisation et recherche d'emploi permettrait à chaque chômeur d'avoir un interlocuteur unique. Un principe a priori simple mais difficile à mettre en pratique, notamment en raison des différences de statuts entre les deux organismes (paritaire pour l'Unedic et public pour l'ANPE). C'était déjà la volonté de Jean-Louis Borloo avec les maisons de l'emploi créées dans le cadre du plan de cohésion sociale de 2005 qui peinent à prendre leur envol. Résultat : la fusion qui pouvait apparaître simple sur le papier revêt une allure complexe.
Au plan national, l'Unedic serait maintenu et conserverait la gestion des cotisations sociales et de l'assurance chômage. En revanche, au niveau local, les réseaux des Assedic et de l'ANPE seraient amenés à fusionner en une "plateforme unique". Le nouveau maillage comprendrait 22 structures régionales. Le nouveau dispositif serait chapeauté par un conseil d'orientation présidé par la ministre et composé des partenaires sociaux, des responsables du nouvel organisme et des représentants des collectivités locales. Reste la question des statuts des personnels : la ministre a déclaré que les 30.000 agents de l'ANPE et les 14.000 salariés de l'Unedic garderaient chacun le leur. Mais un "statut commun serait créé pour les nouveaux recrutements vers lequel les agents déjà présents pourraient choisir d'aller". Derrière les guichets, les agents ne devraient avoir à gérer qu'une trentaine de demandeurs d'emplois, contre le double aujourd'hui. Un rapport qui serait même de 1 à 120 aujourd'hui, selon Gaëtan Gorce, chargé de l'Emploi et du Travail au groupe socialiste.
Que deviendront alors les maisons de l'emploi ? La ministre a confirmé ce que son conseiller Frédéric Dohet affirmait hier sur Localtis : le gel des 150 maisons non encore en service, soit la moitié d'entre elles. "En attendant que le paysage institutionnel se stabilise, j'ai décidé de suspendre le déploiement de nouvelles entités, et notamment des maisons de l'emploi", a-t-elle affirmé, tout en assurant que celles qui existent déjà seraient maintenues. Lors des questions d'actualité à l'Assemblée, mercredi, elle a précisé qu'elles bénéficieront d'une dotation stable de 88 millions d'euros en 2008. Les débats parlementaires sur le projet de fusion décideront de leur avenir.
Le deuxième axe de la réforme vise la formation professionnelle. La ministre s'est refusée pour le moment à en dévoiler le contenu, se contentant de rappeler les efforts financiers prévus dans le budget 2008 pour les dispositifs d'alternance avec 285.000 contrats d'apprentissage (10.000 de plus que dans le budget 2007) et 140.000 contrats de professionnalisation (5.000 de plus qu'en 2007). Les moyens alloués à la formation des demandeurs d'emploi en fin de droits (AFF) passeront de 115 à 200 millions d'euros, "grâce à la mobilisation des fonds de la formation professionnelle via le fonds unique de péréquation".
Michel Tendil
