Formation - Apprentissage, plans régionaux et contrats d'objectifs territoriaux sous la loupe du CNFPTLV
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a publié les premiers résultats de ses travaux, réalisés dans le cadre de ses missions d'évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle.
Premier thème étudié : le financement de l'apprentissage. Au total, en 2004, l'apprentissage a mobilisé 5,6 milliards d'euros, les trois principaux contributeurs étant les entreprises (46%), les régions (23%) et l'Etat (22%). De l'autre côté, les principaux bénéficiaires sont les organismes de formation, les apprentis et les employeurs d'apprentis. Le conseil s'est particulièrement intéressé à l'offre de formation qui représente 2,1 milliards d'euros, soit 39% des fonds mobilisés pour l'apprentissage. Une offre de formation financée principalement par les conseils régionaux et les entreprises.
Autre thème étudié par le CNFPTLV : les contrats d'objectifs territoriaux (COT), jugés comme "des outils majeurs, concrétisant l'articulation des politiques régionales et des politiques sectorielles de formation professionnelle". D'après le conseil, près de 160 COT ont été signés dans 24 régions entre 2000 et 2006. Certaines régions, comme la Bretagne ou l'Aquitaine, ont signé une douzaine de contrats, d'autres en ont signé moins de trois (Guyane, Ile-de-France, Limousin). Deux régions, la Guadeloupe et le Languedoc-Roussillon, n'en ont signé aucun. Au global, le CNFPTLV considère que la génération actuelle des COT présente un "saut qualitatif net", même s'il souligne la faible hiérarchisation des priorités : "une superposition d'objectifs énoncés par les différentes parties plutôt que la programmation d'objectifs communs". Une étape d'approfondissement est en cours dans cinq régions (Aquitaine, Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Enfin, le CNFPTLV s'est intéressé aux plans régionaux de développement des formations (PRDF) de huit régions pilotes. Objectif : appréhender l'effort financier des différents financeurs en région dans la perspective de réaliser à terme des "comptes régionaux de la formation". D'après les premiers résultats de l'étude, le volume global des dépenses de formation initiale et continue est très différent selon les régions. En Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais par exemple, les dépenses totales représentent entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Dans le Limousin et en Poitou-Charentes, elles sont respectivement de 450 millions et 860 millions d'euros. Dans le détail, les dépenses en formation initiale représentent dans toutes les régions plus des trois quarts des dépenses, alors que celles de formation continue entre 15 et 20% seulement. Les formations des demandeurs d'emploi représentent environ deux tiers des dépenses de formation continue, celle des actifs occupés entre 22 et 32%.
Autres thèmes étudiés par le conseil : la géographie de la formation, les sources d'informations en matière d'apprentissage, le potentiel de taxe d'apprentissage par région et la sécurisation des parcours professionnels.
Emilie Zapalski
