Social / Finances - Financement du RSA : lancement du groupe de travail Etat-départements
Les travaux Etat-départements visant à "trouver une solution pérenne pour assurer le financement du RSA [revenu de solidarité active] par la solidarité nationale" ont été amorcés le lundi 2 mars, à l'occasion d'une rencontre entre le Premier ministre, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) et plusieurs autres présidents de conseils généraux. Dans un communiqué du même jour, l'ADF "se félicite de la création de ce groupe de travail qui confirme l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion du congrès de l'ADF à Pau le 6 novembre dernier". Manuel Valls y avait en effet annoncé la "réunion d'un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions du RSA socle, de son mode de gestion et de son articulation avec les autres allocations".
Après les accords de Matignon du 16 juillet 2013 qui avaient donné un certain répit aux départements pour le financement des trois allocations de solidarité (APA, PCH, RSA) en 2014 - ou au moins "permis d'éviter, pour cette année, une nouvelle dégradation du reste à charge" -, des présidents de conseils généraux avaient de nouveau interpelé le Premier ministre en juillet 2014 sur la situation de "quasi-cessation de paiement" de certains départements (voir notre article du 18 juillet 2014). "Cette situation trouve son origine dans une politique de solidarité nationale que nous gérons pour le compte de l'Etat", soulignaient alors les présidents. Ils demandaient notamment au gouvernement de mettre en œuvre le plafonnement de la charge nette de RSA pour les départements les plus en difficulté.
Encore une hausse de 10% du RSA en 2014
En 2014, la dépense de RSA aurait encore progressé de 10% pour atteindre 9,8 milliards d'euros, tandis que la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) auraient respectivement augmenté de 8% et de 2%, selon des projections réalisées par l'ADF sur la base des comptes administratifs 2014. "En 2014, la part non compensée par l'Etat des trois allocations individuelles de solidarité s'est élevée à 7 milliards d'euros, portant à 55 milliards d'euros le total des sommes prises en charge par les départements en lieu et place de l'Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations", calcule l'ADF.
Sans avancer de pronostic sur l'issue de ce groupe de travail – que la réunion de lundi n'a fait que "préfigurer" -, et notamment sur la question de la possible recentralisation du RSA, l'ADF espère "trouver avec l'Etat une solution partagée, pour que le financement des allocations, essentielles à la cohésion sociale nationale, soit garanti et ce dans un calendrier compatible avec les enjeux immédiats".
