Départements - Congrès de l'ADF : des attentes sur le financement des allocations de solidarité

"Il y a la question des institutions. Il y a également la question des moyens", déclarait Manuel Valls le 28 octobre après avoir refait le point sur les nouveaux contours de la réforme territoriale. Sur ce volet financier, les maires auront surtout retenu son annonce sur la reconduction du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'ensemble des communes et non plus seulement les communes en difficulté. Les maires ruraux auront sans doute aussi relevé, même si le propos est pour l'heure resté peu précis, un écho à leur éternelle revendication concernant la dotation globale de fonctionnement (ils demandent que toutes les communes, quelle que soit leur taille, bénéficient d'un montant équivalent de DGF par habitant) : "La réforme de la dotation globale de fonctionnement devra rapprocher les moyens du monde rural avec ceux des territoires urbains. Je proposerai de confier à deux parlementaires, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, une mission sur le sujet", a ainsi déclaré le Premier ministre. Quant aux élus régionaux, ils auront noté, comme l'a fait l'Association des régions de France, la volonté du chef du gouvernement de voir les régions "dotées d’une fiscalité économique, dynamique et adaptée à leurs missions". Là encore, rien de plus précis, sachant que l'ARF voudrait entre autres que 70% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) soit attribué aux régions. Rien, en revanche, n'a été dit ce jour-là par Manuel Valls concernant les moyens des départements. Probablement, en fait, parce que le sujet était déjà sur la table par ailleurs.
Quelques jours plus tôt en effet, le 24 octobre, les représentants des départements avaient été conviés à Matignon pour une réunion sur le financement des allocations individuelles de solidarité – et, plus précisément, sur la "clause de revoyure" prévue par les "accords de Matignon" du 16 juillet 2013 passés entre le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, et l'ADF sur le financement de ces allocations. Lorsqu'il avait rencontré les élus locaux le 11 septembre dernier, le gouvernement avait confirmé qu'il comptait bien faire suite à cet engagement afin de dresser le bilan des mesures mises en place pour assurer un meilleur financement des trois allocations (APA, PCH, RSA) et, si nécessaire, introduire certaines dispositions par voie d'amendement au cours de la discussion des textes de lois financiers de fin d'année. C'est d'ailleurs aujourd'hui précisément ce que les départements attendent : que le gouvernement accepte d'introduire certaines mesures dans le projet de loi de finances pour 2015. Du côté de l'ADF, des amendements ont été préparés. Et doivent en principe être discutés ce vendredi 7 novembre lorsque les députés aborderont en séance les crédits "relations avec les collectivités".

Le fonds de solidarité devrait être reconduit

Pour l'heure, la réunion du 24 octobre aurait certes permis aux élus départementaux de remettre sur la table un certain nombre de questions et propositions et d'engager une "discussion", mais sans que l'on en soit encore au stade des conclusions.
L'intervention de Manuel Valls ce jeudi 6 novembre devant les présidents de conseils généraux réunis en congrès à Pau est donc attendue sur la question financière aussi (et pas seulement sur la réforme territoriale). Le Premier ministre pourrait ainsi au moins indiquer quel sort il entend réserver aux propositions de l'ADF.
Certes, le secrétaire d'Etat André Vallini a déjà dévoilé ce 4 novembre ce qui devait peut-être constituer l'une des annonces du Premier ministre au congrès de l'ADF : le gouvernement serait prêt à accepter la demande de reconduction du fonds de solidarité mis en place en principe uniquement pour 2014. Ce fonds, qui vise à réduire les inégalités entre les départements, est alimenté par un prélèvement sur les bases des droits de mutation. L'ADF souhaite qu'il soit, a minima, reconduit en 2015. Mieux, elle considère que ce fonds doit devenir une mesure pérenne. Et l'on sait que Claudy Lebreton, le président de l'association, plaide au passage pour que ce prélèvement soit doublé (0,7% au lieu de 0,35%).
De même, les départements se sont vus vu affecter en 2014 les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçus auparavant par l'Etat, pour un montant de 827 millions d'euros. Qu'en sera-t-il en 2015 ? D'autres propositions techniques mais importantes auraient été abordées à Matignon, dont celle de la définition du potentiel fiscal en tant qu'indicateur de richesse de chaque département, l'idée étant de s'appuyer sur un nouveau "potentiel fiscal corrigé", dit Ackermann (Yves Ackermann), jugé plus juste, pour le calcul des divers fonds de péréquation existants.
Enfin, la grande revendication des départements reste celle-ci : l'instauration d'un financement national du RSA. Manuel Valls annoncera-t-il à Pau qu'il accepte l'ouverture d'une négociation sur le sujet ?