Finances / Social - Départements : le texte issu des "accords de Matignon" bientôt finalisé

Le 16 juillet dernier, les représentants des exécutifs départementaux étaient ressortis de Matignon avec, pour la plupart, un large sourire. Les discussions menées dans le cadre du groupe de travail Etat/départements - mis en place en janvier suite à la déclaration commune signée en octobre 2012 - venaient de déboucher sur un accord important concernant le financement des allocations individuelles de solidarité. Un accord qui avait d'emblée été formalisé dans le "relevé de conclusions" rédigé par Matignon (sur ces différentes étapes, voir ci-contre nos articles des 22 octobre, 29 janvier, 16 et 19 juillet).
Il avait principalement été convenu que les départements bénéficieraient de ressources nouvelles dès 2014 : un fonds de compensation de 830 millions d'euros (alimenté par le transfert des frais de gestion de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti) et la possibilité de déplafonner le taux des droits de mutation à titre onéreux (ce qui pourrait représenter jusqu'à 1,3 milliard d'euros). Il avait aussi été acté, assurait en juillet le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, que le RSA relèverait "dans les années à venir de la solidarité nationale".
Cet accord de juillet "a représenté une avancée très positive, mais il reste encore du chemin", explique aujourd'hui Claudy Lebreton. "On arrive à la fin des négociations, nous sommes en train de rédiger le texte final", précise-t-il, ajoutant que le Premier ministre pourrait – cela reste pour l'heure au conditionnel – venir signer cet accord-cadre dans le cadre du prochain Congrès de l'ADF en octobre à Lille (voir encadré ci-dessous).
"L'accord que nous rédigeons aujourd'hui comprend des engagements réciproques", poursuit le président du conseil général des Côtes-d'Armor, citant, s'agissant des efforts sur lesquels les départements seraient prêts à s'engager, les emplois aidés ou le fait de consacrer toute marge de manœuvre retrouvée à l'investissement.
Surtout, il insiste sur le fait que 2014 ne sera bien qu'une première étape : "Avec Jean-Marc Ayrault, nous nous sommes fixé la durée du mandat présidentiel pour résoudre le problème" du financement des allocations de solidarité, et principalement du RSA. "Si, s'agissant de l'APA et de la PCH, les départements restent prêts à être en première ligne avec un accompagnement financier de l'Etat", pour le RSA, un article de l'accord-cadre devrait bien stipuler que "le financement du RSA relève de la solidarité nationale" comme c'était le cas pour le RMI jusqu'en 2006. Et le gouvernement se donnerait donc jusqu'en 2017 pour trouver parvenir à réaliser et financer ce basculement.
Mais d'ores et déjà, y compris en vue du projet de loi de finances pour 2014, toutes les questions ne sont pas réglées. "Comment allons-nous répartir les fonds entre nous ? Où place-t-on les 830 millions d'euros ? Dans le FMDI ? Puis selon quels critères les répartir ?" Claudy Lebreton reconnaît que la question reste ouverte et que les choses ne sont pas forcément faciles (il se souvient notamment des tensions apparues lorsqu'il s'était agi de définir les clefs de répartition du fonds de soutien exceptionnel de 170 millions). Là-dessus, le relevé de conclusions de Matignon de juillet dernier indiquait que la balle était en partie dans le camp des départements eux-mêmes : "Les critères et modalités de répartition du fonds seront définis par l'Assemblée des départements de France et l'Etat en vue des lois de finances de fin d'année". Plus globalement, le gouvernement évoquait dans ce document la question de "la définition d'indicateurs de richesse appropriés aux réalités départementales", qui devait encore faire l'objet d'une "analyse approfondie". Si Claudy Lebreton plaide pour que le critère soit bien la richesse fiscale, il reste pas mal de monde à convaincre.

Claire Mallet

Elus départementaux : un "2 en 1" à Lille
Le prochain congrès de l'Assemblée des départements de France aura lieu les 9, 10 et 11 octobre à Lille à l'invitation du conseil général du Nord. Officiellement, on ne parle d'ailleurs pas de congrès (il s'agirait du 83e du genre) mais de la première Convention des départements de France. L'ADF a en effet opté cette année pour une forme de "2 en 1", en fusionnant le congrès des présidents et les "assises" qui ont parfois réuni les conseillers généraux (comme ce fut le cas à Nantes en 2005). "Nous aurons un temps de congrès classique sur deux jours, puis une journée de rencontre des conseillers généraux, avec plus d'un millier d'entre eux attendus", a détaillé Claudy Lebreton ce 10 septembre, en relevant qu'il s'agira sans doute du dernier rendez-vous national de conseillers généraux puisque l'on assistera dès 2015 à la naissance d'un nouvel élu, le conseiller départemental – avec un nouveau mode de scrutin et, probablement, "une nouvelle génération, une nouvelle culture"… Le dernier congrès de l'ADF (c'était alors l'APCG) ayant eu lieu à Lille remonte à 1994.