Social - En 2013, le RSA a poussé à la hausse les dépenses d'aide sociale des départements

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa livraison annuelle sur les dépenses d'aide sociale départementale. Celle-ci porte sur les résultats de l'exercice 2013. Cette année-là, les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux ont atteint 33,9 milliards d'euros, dont 32,1 milliards en France métropolitaine, soit une hausse de 2% en euros constants par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009. La progression observée en 2013 est ainsi supérieure à celle de 1,2% enregistrée en 2012 (voir notre article ci-contre du 20 février 2014).

Les effets décalés de la crise

De façon générale, la progression de la dépense d'aide sociale des départements résulte de la croissance de 4% du nombre de bénéficiaires des prestations correspondantes, comme en atteste d'ailleurs une autre étude de la Drees parue il y a quelques semaines (voir notre article ci-contre du 19 décembre 2014). Cet effet volume est toutefois, pour partie, compensé, par une diminution du montant moyen des prestations, comme le montre l'exemple des plans d'aide de l'allocation personnalisée d'autonomie (voir notre article ci-contre du 28 février 2014).
Si on considère plutôt la répartition des dépenses par grandes catégories d'aides sociales, le principal facteur de hausse saute aux yeux. Il s'agit en effet du revenu de solidarité active (RSA), dont la charge pour les départements - versement du RSA socle et actions d'insertion - progresse de 7,1% en 2013 (dépenses nettes) et de 22,7% depuis 2009. Avec un total de 8,689 milliards en métropole, ces dépenses représentent désormais 30% de l'ensemble des dépenses d'aide sociale départementale.
Il est évidemment difficile de ne pas voir dans ces évolutions les effets de la crise économique, avec les habituels décalages temporels (le basculement sur le RSA intervenant après épuisement des droits à l'assurance chômage, puis à ses dispositifs de solidarité).

Une baisse historique pour les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées

Derrière le RSA et l'insertion, la seconde grande masse affichant la plus forte progression est l'aide sociale aux personnes handicapées. En dépenses nettes métropole, celle-ci progresse en effet de 2,7% en 2013 (et de 14,9% depuis 2009), pour atteindre 6,315 milliards d'euros. Même si elle s'est ralentie, la montée en charge de la loi Handicap du 11 février 2015 et de ses prestations - comme la PCH - n'est pas encore achevée.
La troisième progression concerne l'aide sociale à l'enfance (ASE). Les dépenses nettes correspondantes progressent de 1,1% en 2013 (et de 6,3% depuis 2009), pour atteindre 7,109 milliards d'euros. Les dépenses d'ASE connaissent depuis plusieurs années une tendance à une - relative - stabilisation ou du moins à une croissance modérée.
Le chiffre le plus surprenant de l'étude de la Drees concerne l'aide sociale aux personnes âgées. En effet, pour la première fois depuis de très longues années, ces dépenses affichent... une baisse. Les dépenses nettes correspondantes sont en effet en recul de 0,4%, à 6,984 milliards d'euros. Ces dépenses étaient déjà passées à un rythme de progression très modéré ces dernières années (+2,5% depuis 2009), mais les voir s'afficher à la baisse après leur envolée durant les années 2000 (l'APA est entrée en vigueur en 2002) n'est reste pas moins une surprise.
Malheureusement pour les départements, toutes les études montrent que l'entrée progressive en dépendance de la génération du baby boom devrait faire repartir ces dépenses à la hausse à l'horizon 2030.

Jean-Noël Escudié / PCA

Financement du RSA : pour l'ADF, il y a urgence
Suite à la publication de cette étude confirmant notamment la hausse du nombre de bénéficiaires du RSA, l'Assemblée des départements de France (ADF) a tenu à rappeler que "cette hausse, conjuguée à la très faible progression des recettes de fonctionnement, entraîne un effet ciseaux que les départements ont de plus en plus de difficultés à maîtriser". Du fait, toujours, de la crise économique et sociale, le RSA "augmentera sans doute de plus de 10% cette année, atteignant ainsi près de 9,5 milliards d'euros en 2014 et 10,5 milliards d'euros en 2015", prévoit l'ADF. L'association attend donc plus que jamais le rendez-vous qui lui a été donné le 10 février par le gouvernement pour démarrer "la réflexion sur la pérennisation et la sécurisation du financement du RSA", tel que Manuel Valls l'avait promis en novembre dernier lors du congrès de l'ADF.
C.M.