Social - Les dépenses sociales des départements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros
C'est désormais un enchaînement bien rodé : après les données sur l'évolution du nombre de bénéficiaires des aides sociales départementales (voir notre article ci-contre du 13 février 2012), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale des départements au 31 décembre 2010. Le nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale ayant progressé de 4% en 2010, il n'est pas surprenant que les dépenses correspondantes augmentent elles aussi, mais à hauteur de 5,4%. Cette hausse corrobore d'ailleurs les premières estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) sur la charge nette d'action sociale pesant sur les budgets départementaux (voir notre article ci-contre du 25 mai 2011).
Envolée des dépenses liées à l'insertion et au handicap
L'élément marquant de la dernière livraison de la Drees - au moins sur le plan symbolique - est que les dépenses nettes d'aide sociale des départements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros, pour s'établir précisément à 30,3 milliards, dont 28,8 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les DOM. Les quatre grandes catégories d'aide sociale (enfance, personnes âgées, personnes handicapées et insertion) représentent, à elles seules, 26 milliards d'euros de dépenses nettes (pour 28 milliards d'euros de dépenses brutes).
Comme les années précédentes, la principale d'entre elles est constituée par les dépenses d'allocation et d'insertion liées au RMI et au RSA, qui atteignent 7,40 milliards d'euros en 2010, en hausse de 10,7% par rapport à 2009 (dont +14,7% pour les dépenses nettes d'allocations). L'écart se creuse fortement avec le second poste, qui concerne les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgées (6,53 milliards d'euros et +1,3%). Les dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) constituent le troisième poste budgétaire, avec 6,44 milliards d'euros, également en hausse de 1,3% sur un an. Enfin, les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes handicapées progressent de 5,7% pour atteindre un total de 5,53 milliards d'euros. Sur quatre ans (2006-2010), ce sont elles qui progressent le plus rapidement - sous l'effet de la loi Handicap du 11 février 2005 et de la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) -, avec une hausse de 30%, loin devant l'aide sociale aux personnes âgées (+14%), l'insertion et le RMI-RSA (+12%) et l'ASE (+11%).
Des écarts entre départements toujours aussi importants
Ces 30,3 milliards de dépenses nettes (déduction faite de la mise en œuvre de l'obligation alimentaire, des recours sur succession, des recouvrements auprès d'autres collectivités territoriales...) ne pèsent cependant pas intégralement sur les budgets des départements. En effet, ces derniers ont bénéficié, en 2010 et en France métropolitaine, de 7,6 milliards d'euros de concours. Les principaux sont la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) reversée aux départements (5,1 milliards), les versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (2,1 milliards) et ceux du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (0,4 milliard). Le montant de ces différents concours a enregistré un recul de 1,4% en 2010, mais cette baisse survient après une forte progression de 8,1% entre 2008 et 2009 (modification de la part de la TIPP pour accompagner la mise en place du RSA).
Outre le détail de l'évolution des principales dépenses au sein des quatre grandes formes d'aide sociale, l'étude de la Drees fournit aussi un éclairage intéressant sur les écarts conséquents et les divergences marquées entre départements (même si une partie de ces écarts peut s'expliquer par des phénomènes liés à la trésorerie). Ainsi, entre 2009 et 2010, huit départements ont vu leurs dépenses nettes d'aide sociale diminuer, alors qu'elles augmentaient de plus de 15% dans d'autres départements aux profils pourtant très différents, comme la Vendée, le Var et la Haute-Corse.
De façon plus large, un quart des départements ont connu en 2010 une augmentation de leurs dépenses nettes d'aide sociale inférieure à 2,7%, tandis qu'un autre quart enregistrait une progression égale ou supérieure à 7,4%. Ces écarts sont plus prononcés encore si l'on considère individuellement les différentes catégories d'aide sociale. Ainsi, les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées ont progressé de moins de 0,7% dans un quart des départements, alors qu'elles augmentaient de plus de 9,9% dans un autre quart.
