Social - Prestations sociales et minima sociaux "réduisent considérablement l'intensité de la pauvreté"
La direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection "Etudes et statistiques", une volumineuse étude sur le thème "Minima sociaux et prestations sociales en 2009 : la redistribution au bénéfice des ménages modestes". Le titre est d'ailleurs pour partie erroné, puisque l'ouvrage traite également de prestations à vocation sociale, mais qui ne relèvent pas pour autant des minima sociaux, comme les allocations logement, les prestations familiales, la prime pour l'emploi et la CMU complémentaire (CMU-C).
Comme il est de règle dans ce type de document, le contenu est quelque peu disparate. On y trouve ainsi une quinzaine de monographies - brèves mais très claires - sur les différents minima sociaux et les autres prestations sociales abordées. Chaque fiche présente ainsi les conditions d'accès, la nature et les caractéristiques de la prestation, ainsi que des éléments statistiques. L'ouvrage comporte également deux dossiers, consacrés respectivement au parcours des bénéficiaires du RMI avant la mise en place du RSA et aux aides au logement (sous l'angle des inégalités dans la couverture des dépenses). Il propose aussi une série d'"analyses transversales" autour des minima sociaux, traitant notamment de la composition du revenu des ménages les plus modestes, de la présence dans les minima sociaux et des sorties du dispositif ou encore du montant des minima sociaux. Sur ce dernier point, il apparaît ainsi que la notion de minimum social n'a rien d'homogène, puisque les montants de base (pour une personne isolée) vont de 329 euros par mois pour l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 1.009 euros par mois pour l'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), soit un rapport du simple au triple...
Mais le principal intérêt de ce volume réside dans une étude sur les effets redistributifs des minima sociaux au bénéfice des ménages modestes. Il en ressort que le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a progressé de 6,2% en 2009, pour atteindre 3,5 millions. Cette hausse conséquente s'explique avant tout par l'augmentation de 10,5% du nombre d'allocataires du RMI et de l'API, puis du RSA, mis en place en juillet 2009. L'étude relève notamment que "l'impact de ces prestations sociales dans leur ensemble sur la réduction de la pauvreté, à la fois en termes de taux et d'intensité de la pauvreté, est important". Ces prestations permettent en effet de réduire de huit points la part des ménages situés sous le seuil de pauvreté (fixé à 60% du niveau de vie médian). De façon plus détaillée - et en prenant en compte successivement l'impact des différentes composantes -, les prestations familiales réduisent le taux de pauvreté de 3 points, puis les aides au logement le réduisent de 2 points supplémentaires et, enfin, les minima sociaux le diminuent à leur tour de 2 points.
Par ailleurs, les prestations sociales "réduisent considérablement l'intensité de la pauvreté", autrement dit l'écart entre le niveau de vie médian des personnes pauvres et le seuil de pauvreté. Après prise en compte de l'ensemble des prestations sociales, l'écart entre le niveau de vie des personnes pauvres après impôt par rapport au seuil de pauvreté passe ainsi de 46% à 17%. Les prestations familiales diminuent cet écart de 14 points, puis les aides au logement de 9 points et, enfin, les minima sociaux de 6 points.
