Social - Les dépenses d'aide sociale des départements multipliées par 2,5 en dix ans
Le rapport de l'Observatoire des finances locales (voir notre article ci-contre du 8 juillet 2010) dresse un état des lieux détaillé de la situation budgétaire et financière des collectivités territoriales. Parmi les nombreux chiffres et tableaux présentés par ce document, il en est un qui retient tout particulièrement l'attention. Il s'agit en l'occurrence de l'évolution sur dix ans des dépenses d'aide sociale des départements. Celles-ci s'entendent comme les dépenses brutes correspondant aux missions de prévention médicosociale, au RMI/RSA, à l'APA et aux autres formes d'action sociale (enfance, handicap...).
De 13,58 milliards d'euros en 2000, le total de ces dépenses devrait passer à 33,39 milliards d'euros en 2010. Cette évolution correspond à une multiplication par 2,5 en une décennie. Elle s'explique essentiellement par les transferts de nouvelles compétences lors de l'acte II de la décentralisation (RMI, puis RSA) et par la création de nouvelles prestations (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap...). La progression des dépenses d'aide sociale n'est cependant pas la plus spectaculaire parmi les différents postes budgétaires des collectivités territoriales. Les dépenses des régions pour la "régionalisation ferroviaire" ont ainsi été multipliées par près de six au cours de la même période. Mais les dépenses d'aide sociale des départements présentent une triple spécificité, qui les rend sans équivalent. D'une part, leur montant (33,4 milliards d'euros) est sans commune mesure avec celui des autres grandes catégories de dépenses assumées par les collectivités (3,3 milliards pour la régionalisation ferroviaire ou 6,5 milliards pour les lycées, par exemple). D'autre part, l'importance des dépenses d'aide sociale - qui représentent désormais 62% des crédits de fonctionnement des départements - obère les marges de manoeuvre des conseils généraux. L'aide sociale départementale représente ainsi, à elle seule, 21,7% de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des communes, des départements et des régions (145,2 milliards d'euros en 2009) et 14,8% des dépenses totales, investissements inclus (213,8 milliards d'euros en 2009)... Enfin, l'aide sociale extralégale étant devenue marginale, les dépenses d'aide sociale résultent presque exclusivement de prestations (APA, PCH, RSA...) ou de politiques sociales (aide sociale à l'enfance) sur lesquelles les départements n'ont aucun pouvoir de décision véritable.
Face à une telle situation, le rapport de l'Observatoire ne manque pas d'évoquer la question du financement et de la compensation financière des transferts de compétence. Le jugement est nuancé. Ainsi, le rapport considère que la loi du 30 juin 2004 et la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont "permis de stabiliser et de pérenniser le financement de l'APA". Mais le principe posé par la loi de 2004 est mis à mal par une augmentation des dépenses réelles plus rapide que celle de la part de financement de la CNSA et par une augmentation de la dépense plus rapide que celle du nombre de bénéficiaires. Sur le RSA (qui constitue une extension de compétence par rapport au RMI), le rapport juge le mécanisme de compensation "innovant" et rappelle que l'Etat a choisi de ne pas appliquer la minoration de 22,6 millions d'euros en 2009 et de 45 millions en 2010, qui aurait dû résulter du ralentissement de la dépense entre 2006 et 2008, mais au contraire de les reverser afin de neutraliser la diminution du droit à compensation des départements métropolitains. L'Observatoire est en revanche plus critique sur les concours relatifs à la PCH et au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
En dépit de cette approche très diplomatique - le rapport est rédigé en liaison avec la direction générale des collectivités locales -, l'Observatoire conclut que "la fragilité de la situation des départements, marquée par un effet de ciseau entre des dépenses sociales en forte hausse et des recettes très peu dynamiques, voire en baisse, s'accentue chaque année".
Jean-Noël Escudié / PCA
