Allocations de solidarité - Les départements de droite et du centre demandent une prise en charge par l'Etat de la hausse des dépenses sociales
Réuni en séminaire à Chartres, le 27 mai, pour "réfléchir ensemble sur les grands sujets d'actualité des départements et adopter une position commune", le groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) a consacré l'essentiel de la séance aux questions sociales. Les 44 présidents de conseils généraux concernés soulignent "la gravité de leur situation financière, mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité (RSA, APA, PCH) versées pour le compte de l'Etat, sur lesquelles les départements n'ont pas de maîtrise". Face au différentiel croissant entre les dépenses et les recettes, les départements du groupe DCI estiment que "si aucune décision n'est prise, aucun département à moyen terme ne parviendra à boucler son budget".
Dans la déclaration publiée à l'issue du séminaire, les départements concernés se déclarent favorables au projet de création du cinquième risque et appellent à des "avancées significatives" avant la fin de l'année. Ils estiment que plusieurs solutions existent pour financer le poids croissant de la dépendance. Certaines sont classiques, comme le recours à des ressources extra budgétaires ou "des actions en faveur de la limitation de la dépense". Mais le groupe DCI crée la surprise en évoquant, parmi les pistes possibles de financement du cinquième risque, "la création d'une nouvelle journée de solidarité". Relancée à l'occasion du récent lundi du Pentecôte (voir notre article ci-contre du 25 mai 2010), l'hypothèse de la création éventuelle d'une seconde journée nationale de solidarité reçoit ainsi un renfort de poids.
Dans l'attente de la mise en place de nouveaux financements, sachant que le gouvernement ne devrait pas aborder la réforme du cinquième risque avant octobre ou novembre, les départements de droite et du centre ont principalement avancé deux idées, deux propositions qui pourraient selon eux être mises en œuvre très vite et qu'ils comptent bien soumettre ce mardi 1er juin à Matignon lors d'une rencontre prévue entre le Premier ministre et une délégation de l'ADF.
Il s'agit tout d'abord d'un fonds d'urgence devant permettre de "faire rustine" et donc notamment de permettre à la petite quinzaine de départements les plus en difficulté de boucler leurs budgets. Ce fonds serait alimenté par les excédents de divers fonds, principalement le Fonds national de solidarité active (FNSA, destiné à financer le RSA activité) ou bien encore certaines sections du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ce fonds d'urgence serait ouvert à tous les départements, sous réserve qu'ils s'engagent dans une démarche contractuelle avec l'Etat prévoyant notamment une "optimisation de la dépense locale hors allocations universelles", un peu, explique-t-on à l'ADF-DCI, "sur le même principe que les conventions du plan de relance pour le remboursement anticipé du FC TVA".
Autre proposition de court terme : que le gel, récemment annoncé par le gouvernement, des concours financiers de l'Etat aux collectivités (idée que les présidents de droite acceptent) s'accompagne, en contrepartie, d'un gel des dépenses liées aux allocations universelles. Autrement dit, qu'il s'accompagne d'une prise en charge intégrale par l'Etat du surplus de dépenses constaté dès l'année prochaine par rapport au niveau actuel (en tenant compte, précisent-ils toutefois, de l'éventuel accroissement des droits de mutation).
Le groupe DCI propose par ailleurs quelques "mesures simples" de maîtrise de la dépense, telles que la mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet sur le renforcement des contrôles, la mise en place immédiate du moratoire des normes ou le versement des allocations familiales aux départements pour les enfants qui leur sont confiés.
Jean-Noël Escudié (PCA) / Claire Mallet
