Social - L'Odas confirme "l'impasse" du financement de l'action sociale départementale

"La fin d'un cycle", titrait il y a un an l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) pour présenter son étude annuelle des dépenses départementales d'action sociale. L'année précédente, l'intitulé choisi était : "Le calme avant la tempête ?". Et en 2007, l'Odas évoquait déjà "Des inquiétudes persistantes pour les départements". Cela fait donc un bon moment que l'Odas trace une courbe peu réjouissante… Mais cette année, un pas de plus est franchi : ces dépenses vont "Vers l'impasse". "Nous annoncions les choses depuis au moins deux ans, en témoignant d'une d'inquiétude. Aujourd'hui, ces alertes se concrétisent", a en effet résumé le 16 juin Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l'Odas, en présentant – avec, a-t-il souligné, "une certaine gravité" – l'étude 2010, qui fait état des chiffres 2009.
Cette "impasse", a rappelé Michel Dinet, président de l'Odas et président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, est évidemment liée au fameux "effet de ciseaux" qui, en 2009, a été d'une grande "brutalité", résultante d'une forte hausse de la dépense sociale et d'une décélération des recettes (+1,6% contre + 3,7% en 2008) principalement liée à la diminution des droits de mutation (- 26%). Et Michel Dinet de souligner qu'au-delà des allocations elles-mêmes (RSA, APA, PCH), c'est en fait "tout le champ de l'action sociale" qui est concerné, qu'il s'agisse par exemple des politiques départementales de protection de l'enfance ou de la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes. "Et il ne s'agit pas d'un effet conjoncturel. Le problème est structurel", renchérit Jean-Louis Sanchez.

Le poids des allocations a augmenté

En 2009, la charge nette d'action sociale départementale (à savoir la dépense nette après déduction des apports de l'Etat et de la CNSA) s'est élevée à 21,5 milliards d'euros, soit une hausse de 6,5% en un an (alors que cette hausse était, au fil des années précédentes, de 3 ou 4%). La charge nette liée au RSA progresse de 27% (+ 310 millions), celle liée au soutien aux personnes handicapées progresse de 9% (+ 380 millions d'euros) du fait notamment de la progression de la PCH, celle liée aux personnes âgées progresse de 5% (+ 220 millions) du fait de la diminution de la contribution de la CNSA et la dépense d'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente de 4% (+ 230 millions d'euros). Et l'Odas de relever qu'"après déduction des apports de l'Etat, l'ASE demeure la charge la plus importante des départements" (22% de l'ensemble), tandis que le RMI / RSA socle est la plus faible (6,5%) alors qu'il est la première dépense nette (23%). Et de souligner, aussi, que le poids des allocations dans la dépense globale d'action sociale des départements, stable depuis trois ans, a augmenté. Les allocations représentent désormais 41,5% de la dépense totale nette d'action sociale et 22% de la charge nette. En sachant que 45% de cette charge nette correspond aux dépenses d'hébergement.
L'étude de l'Odas (à télécharger ci-contre) propose comme chaque année des chiffres détaillés concernant le RSA, la protection de l'enfance, les personnes handicapées et les personnes âgées. S'agissant du RSA, si le passage du RMI au RSA en 2008 ne facilite pas les comparaisons (à l'Odas d'ailleurs, on regrette la complexité du vocable choisi, entre "RSA socle simple", "RSA socle majoré"…), en tout cas, la hausse du nombre de bénéficiaires à la charge des départements est importante : +12% hors transfert API. Les départements interrogés par l'Odas mettent nettement en avant le facteur "crise économique". Et craignent pour l'avenir proche l'effet "chômeurs en fin de droits". La dégradation de la situation économique suscite d'ailleurs aussi des inquiétudes dans le champ de l'enfance avec la fragilisation de certaines familles, même si l'on a observé en 2009 un léger ralentissement de la hausse des dépenses. Des dépenses toujours largement dominées, à hauteur de 80%, par les dépenses de placement (établissements et familles d'accueil).
 

Claire Mallet