Départements - Financement des allocations de solidarité : le président de l'ADF écrit à François Fillon

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), vient d'adresser au Premier ministre un courrier faisant suite à la rencontre organisée à Matignon le 1er juin entre plusieurs membres du gouvernement et une délégation de présidents de conseils généraux (au sujet de cette rencontre, voir notre article à la Une de notre édition du 2 juin). Ceci afin de remettre en regard les principales propositions portées par l'ADF concernant la situation financière des départements et les réponses apportées aux élus par le Premier ministre. Car pour Claudy Lebreton, comme il l'avait indiqué le 1er juin dès sa sortie de Matignon, ces réponses "ne sont pas à la mesure des enjeux". Même si l'annonce d'une réforme de la dépendance et donc de l'APA – "la seule mesure notable", écrit le président de l'ADF – est une bonne nouvelle pour les départements. Mais les effets d'une telle réforme, même si le gouvernement assure qu'elle sera opérationnelle en 2011, ne seront évidemment pas immédiats. C'est dès 2010 que "vingt-huit départements" vont être "confrontés à des déséquilibres budgétaires". Certes, le Premier ministre a proposé une mesure d'urgence : suivre de près la situation des départements les plus en difficulté "pour déboucher, le cas échéant, sur le versement d'avances du Trésor conditionnées à un programme de stabilisation des dépenses départementales", tel que le résume le courrier de l'ADF. Ce qui, souligne Claudy Lebreton, ne permettra pas de répondre à "un déséquilibre financier structurel". Il faut, poursuit-il, une prise en charge par l'Etat du "panier des trois allocations universelles de solidarité" (APA, PCH, RSA) dès 2010. Il s'agirait plus précisément d'"isoler dans un cadre budgétaire spécifique (un budget annexe) ces trois allocations et d'y affecter les recettes pérennes de compensation que l'Etat doit y consacrer". Pour 2010, les ressources existent : les excédents de la section I de la CNSA et les excédents du RSA chapeau, relève Claudy Lebreton, faisant ainsi écho à l'une des propositions formulées le 27 mai par les présidents de droite et du centre (voir notre article du 31 mai). Il y en aurait pour environ 1 milliard d'euros au total. François Fillon aurait pour l'heure rejeté cette piste. Enfin, revenant sur les propos du chef du gouvernement concernant les normes - à savoir un gel des normes et une remise en question de normes existantes -, le président de l'ADF estime qu'"une mesure rapide de réelle portée consisterait à conférer à la CCEN [Commission consultative d'évaluation des normes] la capacité à délivrer des avis conformes sur les textes réglementaires, c'est-à-dire un pouvoir bloquant". Et le courrier de se conclure par une simple alternative : "Envisager au plus vite des mesures de financement durable et pérenne ou alors accepter de réinternaliser la gestion de ces allocations individuelles de solidarité."

C.M.