Finances / social - Départements en difficulté : au-delà de la "boîte à outils" du rapport Jamet, les sénateurs attendent la réforme de la dépendance

Les prestations sociales gérées par les départements ont "toutes" été, au moment de leur création, "sous-évaluées, et de beaucoup", a affirmé Pierre Jamet le 5 mai devant les sénateurs de la commission des finances qui organisaient une table ronde sur la situation des finances départementales. Parmi les solutions, "outre un effort sur les outils de gestion, il y a un effort à faire sur les référentiels, car aujourd'hui, on n'en a pas", a poursuivi le directeur général des services du conseil général du Rhône, rappelant ainsi l'une des préconisations contenues dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre (voir ci-contre notre article du 23 avril). Un rapport que le gouvernement a qualifié de "boîte à outils" devant permettre aux départements de retrouver des marges de manœuvre financières. Car c'est bien du côté de la mutualisation, de la diffusion des bonnes pratiques de gestion ou encore de la péréquation - autant de recettes détaillées par le rapport Jamet - que le gouvernement tente de trouver des réponses, a confirmé devant les sénateurs le ministre du Budget, François Baroin. "On doit réduire les coûts un peu partout", a insisté le ministre. Celui-ci a par ailleurs annoncé que le gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités proposé par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale est "examiné sérieusement". "Le débat sera abordé dans le cadre de la Conférence des déficits publics" du 20 mai, a-t-il ajouté.
Si l'Etat ne compte manifestement pas régler les 4 milliards d'euros de dépenses départementales obligatoires non compensées, le ministre du Budget n'a pas exclu une intervention au profit de quelques départements étranglés financièrement. Lesquels seraient toutefois "à court terme" en nombre encore "très limité", a pour sa part estimé le directeur général des collectivités locales. Pierre Jamet a déjà évoqué une aide d'environ 100 millions d'euros par an au profit de ces départements.

Recours sur succession

Du côté des solutions structurelles, le ministre a simplement affirmé que la création du cinquième risque dépendance "figure en bonne place à l'agenda gouvernemental". Les sénateurs veulent effectivement voir ce dossier avancer. "Le cinquième risque est l'élément de visibilité qui nous manque quand on traite de la question des départements", a souligné Philippe Marini, rapporteur général du Budget au Sénat.
La commission des finances du Sénat attend donc à la fois une évolution profonde du financement des départements - par une réforme de la péréquation notamment - et des prestations sociales. Gilles Carrez les rejoint : "Il faut prendre des mesures immédiates en termes de réforme générale, mais il faut mettre aussi en oeuvre très rapidement la réforme de la dépendance, sinon nous n'arriverons pas à sortir de nos difficultés."
Sur ce point, l'une des pistes les plus souvent avancées lors de la rencontre du 5 mai est de revenir sur la décision prise par le législateur en 2001 de supprimer le recours sur succession dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). "C'est l'une des rares idées permettant de rééquilibrer la balance", a plaidé Philippe Marini. Son homologue de l'Assemblée nationale milite dans le même sens. Par le passé pourtant, plusieurs tentatives parlementaires ont déjà eu lieu pour réactiver la mesure, mais ont à chaque fois été abandonnées.
Certains parlementaires, comme le sénateur Albéric de Montgolfier - qui préside le conseil général d'Eure-et-Loir - vont plus loin, en suggérant que la grande majorité des Français souscrive une assurance privée. Les départements interviendraient seulement pour les plus "nécessiteux", comme ils le faisaient d'ailleurs avant la mise en place, dans les années 2000, des nouvelles prestations, a-t-il souligné.
Préalablement à toute réforme structurelle, il faudra que, dans leurs budgets, les départements isolent les dépenses sociales, comme l'a fait le mois dernier le conseil général de Meurthe-et-Moselle en rassemblant ces dépenses dans un budget annexe. La mesure fait consensus, en tout cas chez les sénateurs.
C'est ce mois-ci que le gouvernement doit lancer la concertation avec l'Assemblée des départements de France sur les propositions du rapport Jamet.

Thomas Beurey / Projets publics