Finances des départements - Pierre Jamet a remis son rapport à François Fillon

Le rapport de Pierre Jamet sur la situation financière des départements a finalement été remis ce jeudi 22 avril au Premier ministre. Rendu public en toute fin d'après-midi, ce rapport de 86 pages rassemble, au-delà de l'état des lieux, un grand nombre de propositions : mettre en place un "comité mixte de suivi des dépenses d'intervention sociale des départements", prévoir un abondement exceptionnel par l'Etat des recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre, prendre des mesures réglementaires pour limiter la hausse du RSA, "réfléchir à un système de compensation ou de garantie du montant des recettes attendues au titre de la journée affectée à la dépendance", "revoir les dispositifs du FMDI [fonds de mobilisation départementale pour l'insertion] et de la péréquation des DMTO [droits de mutation à titre onéreux]" et revoir l'ensemble des systèmes de péréquation… Le DGS du Rhône estime aussi qu'il faut rapidement "améliorer la connaissance de la réalité budgétaire des départements" et donc prévoir une nouvelle présentation des documents budgétaires départementaux, qu'il faut mettre en place des référentiels sur les coûts des prestations, qu'il faut revoir l'évaluation des projets de normes et différer l'application des nouvelles normes voire en supprimer certaines. D'autres propositions portent sur les "simplifications administratives" avec, par exemple, l'unification des services médicaux de la PMI et scolaires, le transfert au département de la compétence pour la création des Ephad et autres établissements, la suppression de certains co-financements, une réorientation de la compétence en matière de Fonds d'aide aux jeunes ou encore un transfert aux régions de la formation obligatoire des assistants maternels. Une autre série de proposition porte quant à elle sur la mutualisation (mutualisation des achats, des moyens…), y compris entre les Sdis et les départements.
Suite à la remise de ce rapport, François Fillon a indiqué qu'il réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF), "afin d'engager un travail de concertation sur les nombreuses propositions". "Ce rapport a vocation à devenir une boîte à outils dans laquelle Etat et départements pourront trouver les moyens d'accroître l'efficacité de leurs interventions, à coûts maîtrisés", a simplement jugé le Premier ministre, sans autre indication sur ce qui pourrait a priori être retenu.

C.M.