Social - Une étude propose une autre approche des aides sociales locales
L'Agence nationale des solidarités actives (Ansa) - association créée par Martin Hirsch en septembre 2006 - et le groupe coopératif Chèque Déjeuner, très investi sur le marché des titres de service à vocation sociale et culturelle, publient une étude de 130 pages intitulée "Aides sociales : enjeux et pratiques locales". L'ouvrage n'est ni un catalogue des aides, ni une monographie juridique, ni une étude économique, mais plutôt une sorte de vade-mecum sur la mise en place et la gestion des aides sociales locales. Cette approche originale, qui s'appuie largement sur l'expérience de l'Ansa, en fait un document très riche qui devrait intéresser toutes les collectivités territoriales, à commencer par les départements et les communes.
Après un bref descriptif du contexte et du cadre juridique des aides sociales - qui ne manque pas de rappeler que les aides, interventions et actions sociales des collectivités (y compris l'APA et le RSA) représentent un total de 36 milliards d'euros -, l'étude s'attarde sur les évolutions récentes. Elle met en avant plusieurs phénomènes : l'augmentation du nombre de "travailleurs pauvres", l'accroissement des difficultés budgétaires, déjà avant la crise, et l'impact de cette dernière. Ce préalable posé, le cœur de l'étude s'attache à décrire le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle des aides sociales. Il regroupe pour cela neuf fiches méthodologiques détaillées (plusieurs pages par fiche) et à la vocation opérationnelle affirmée. Cinq d'entre elles sont consacrées au pilotage d'un dispositif d'aide : définition des objectifs stratégiques et des enjeux du projet, organisation de ce dernier et mobilisation des acteurs, recensement et analyse des dispositifs existants, conduite du changement et, enfin, suivi et évaluation du dispositif. Les autres fiches s'intéressent à l'organisation du processus d'octroi d'une aide, à travers quatre thématiques : la communication auprès des publics et des structures d'action sociale, l'instruction des demandes, la décision d'octroi et les voies de recours, ainsi que le versement de l'aide. Les praticiens chevronnés de l'action sociale pourraient penser qu'ils n'ont rien à apprendre de mécanismes qu'ils maîtrisent parfaitement. Ils auraient tort, car les fiches - et les exemples de pratiques locales qui les accompagnent - conduisent à interroger les pratiques et à réfléchir à des pistes d'évolution possibles (par exemple, faut-il envisager d'externaliser l'instruction des aides ?).
Après ce plat de résistance, l'étude propose également deux autres chapitres. Le premier porte sur les enjeux à court et moyen terme pour les aides sociales. Il en identifie deux : le développement des systèmes d'information et - plus original - les impacts possibles du cinquième risque sur les aides sociales (convergence entre personnes âgées et personnes handicapées, sort du GIR 4 et des aides ménagères de la branche vieillesse, évolution des dépenses des départements, développement du partenariat public-privé...). Enfin, le dernier chapitre prend un petit air de plaidoyer pro domo pour l'une des institutions signataires du guide, puisqu'il s'intitule "Solutions et témoignages de collectivités sur le ciblage des aides : l'apport d'un émetteur de titres de paiement". En dépit de cet exercice obligé, il n'en fournit pas moins des informations intéressantes sur l'apport possible des titres de paiement à la mise en œuvre des aides sociales.
