Services à domicile - La CNSA et l'Unccas se rapprochent pour développer la mutualisation de l'aide à domicile
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) ont annoncé, le 5 juillet, "dans un contexte d'importantes difficultés pour les gestionnaires de services à domicile", leur association en vue de "soutenir les démarches de mutualisation entre le service public de proximité et ses partenaires locaux". En pratique, il s'agit d'inciter les CCAS et les Cias investis dans l'aide à domicile à recourir aux groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS), créés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Les GCSMS permettent aux CCAS ou Cias d'associer, autour de leur projet, d'autres professionnels du secteur ou des établissements de santé publics ou privés, afin de favoriser "la continuité et la globalité de la prise en charge des bénéficiaires". Les projets de GCSMS bénéficient d'une aide de 6.000 euros, versée au porteur de projet, ainsi que d'un accompagnement méthodologique par un prestataire mandaté. Cette action de la CNSA et de l'Unccas s'inscrit dans le cadre de la convention de partenariat sur la professionnalisation, signée par les deux organismes en septembre dernier et couvrant la période 2009-2011 (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2009).
Pour l'Unccas, l'enjeu est aussi de soutenir le secteur de l'aide à domicile, dans lequel les CCAS et Cias sont très actifs et qui traverse une période difficile (voir nos articles ci-contre). Selon une étude réalisée conjointement par l'Unccas et l'Agence nationale de services à la personne (ANSP) et présentée le 30 juin, les CCAS et Cias gèrent majoritairement des petits services, dans des zones peu ou non couvertes par d'autres acteurs. Ces services sont en revanche largement professionnalisés, puisque 54% de leurs assistantes maternelles et 36% de leurs aides à domicile sont diplômées. Après avoir organisé, le 30 juin, une journée de réflexion consacrée à ce thème, l'Unccas a publié un communiqué dans lequel elle exprime sa vive inquiétude sur la situation du secteur. Selon Patrick Kanner, son président, "le système est à bout de souffle. Une clarification du cadre d'intervention, des financements adaptés et une politique globale sont aujourd'hui indispensables pour la survie du secteur, a fortiori au regard du défi de la dépendance".
L'Unccas formule par conséquent plusieurs recommandations. Parmi celles-ci figurent notamment - outre le développement de la mutualisation - la mise en place d'une "nouvelle logique tarifaire", à travers un budget global annualisé, la poursuite de la politique de qualité et le développement de la titularisation des intervenants, du moins "lorsque les CCAS le peuvent". Inquiète des perspectives de "rabotage" des niches fiscales, l'association se dit également "opposée à toute suppression de déductions et d'exonérations fiscales dans ce secteur". Enfin, de façon désormais récurrente, l'Unccas "souhaite que l'Etat se positionne plus clairement sur les perspectives d'avenir de l'aide à domicile, notamment à l'horizon du projet de création de cinquième risque censé prendre en compte l'ensemble de la problématique de l'aide à l'autonomie des personnes, à domicile comme en établissement".
Jean-Noël Escudié / PCA
