Services à la personne - Aide à domicile : pas de fonds d'urgence, mais trois axes de travail
Face à l'accélération de la crise du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 10 février 2010), le gouvernement sort de son silence. Le ministère du Travail et des Relations sociales avait certes organisé, le 22 décembre, une table ronde sur la situation de l'aide à domicile avec tous les grands acteurs du secteur (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2010). Mais, depuis lors, aucune mesure n'avait été annoncée.
Le 11 février, Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des Aînés, a organisé une réunion de concertation avec les représentants des établissements et services pour personnes âgées. Une partie de la réunion a été consacrée à un point sur la mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012, après la réunion du comité de suivi à l'Elysée, sous la présidence du chef de l'Etat (voir notre article ci-contre du 2 février 2010). Mais Nora Berra a surtout profité de cette réunion pour "rappeler qu'elle est attentive à la situation financière des services d'aide à domicile". Elle est restée muette sur la demande formulée, lors de la réunion du 22 décembre, par les représentants du secteur, portant sur la création d'un fonds d'urgence doté d'une enveloppe de 50 à 100 millions d'euros. En revanche, la secrétaire d'Etat a annoncé le lancement de trois "axes de travail", dont les résultats sont attendus pour le mois de juin.
Le premier concerne la mise en place d'une mission d'inspection sur le financement et la tarification des services d'aides à domicile. Celle-ci devrait notamment aborder la question centrale soulevée par les fédérations de services d'aide à domicile : la revalorisation, jugée insuffisante, de la prestation d'aide ménagère financée par les départements (au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie) et par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le second axe - qui semble en partie recouper le précédent - consiste en la mise en place d'un groupe de travail animé par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Celui-ci aura pour objectif de dresser "un état des lieux de l'offre de service, des profils et des besoins des personnes aidées et des pratiques des départements en termes d'autorisation et de tarification". Enfin, le troisième axe concerne la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci sera chargée d'organiser et d'animer un groupe de travail sur le contenu qualitatif des plans d'aides élaborés dans le cadre de l'APA.
Face à la perspective annoncée de 300 à 400 structures d'aide à domicile qui pourraient se trouver en grande difficulté dans le courant de 2010, les fédérations du secteur vont sans doute trouver ces annonces insuffisantes au regard des difficultés rencontrées. Mais elles ont au moins le mérite de donner un calendrier et un cadre organisé à une concertation sur la recherche de solutions.
Jean-Noël Escudié / PCA
