Services à domicile - L'UNA dénonce un système de financement "à bout de souffle"
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a vivement remis en cause, à deux reprises, le financement de l'aide à domicile. L'UNA, qui se revendique comme le premier réseau en ce domaine avec 1.200 structures adhérentes, prend en charge environ 850.000 personnes âgées grâce à 147.000 professionnels qui réalisent 113,5 millions d'heures d'intervention par an.
A l'occasion de l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le 20 octobre, le président de l'UNA est intervenu, en accord avec le représentant de l'Union nationale des associations de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). En présence de Xavier Darcos, de Nadine Morano et de Nora Berra, il a dénoncé l'attitude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui "s'entête sur un tarif unique, préjudiciable aux efforts entrepris par les structures en matière de qualité et de professionnalisation et ignore la loi du 2 janvier 2002" (rénovant l'action sociale et médico-sociale). Il a également pointé du doigt les départements qui "appliquent diversement la loi et, avec les contraintes financières qui pèsent sur eux, [...] prennent des décisions tarifaires qui risquent de mettre en péril les structures elles-mêmes et condamnent notamment la professionnalisation du secteur". Insistant sur la "situation économique extrêmement difficile des structures d'aide à domicile", l'UNA et l'ADMR demandent que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires "pour organiser une table ronde avec l'ensemble des financeurs pour sortir de cette impasse". L'UNA a récidivé le 22 octobre, avec un communiqué qui reprend la demande d'une table ronde et "dénonce un système à bout de souffle". L'association demande aux pouvoirs publics "de prendre leurs responsabilités et assumer les coûts liés aux exigences de professionnalisation des personnels et de qualité des prestations, particulièrement incontournables dans le cadre d'interventions auprès de personnes fragiles". Le communiqué se montre moins critique vis-à-vis des départements, reconnaissant que le "désengagement" de la Cnav et de l'Etat (dont la part dans le financement de l'APA et de la PCH se réduit) crée "un engorgement intenable pour les conseils généraux, alors même que les besoins démographiques et sociaux sont croissants".
La question soulevée par l'UNA n'est pas nouvelle et revient régulièrement depuis que la Cnav "forfaitise" ses financements, qui complètent ceux des départements (voir notre article ci-contre du 6 mars 2009). Mais, entre-temps, la situation des services d'aide à domicile s'est dégradée. Plusieurs enseignes du secteur lucratif comme de celui de l'économie sociale ont ainsi annoncé des restructurations et des licenciements (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2009). Certes, une partie des difficultés des réseaux provient d'une concurrence exacerbée, doublée d'une surestimation du marché et de décisions parfois hasardeuses. Mais, sur le terrain, il est indéniable que les services d'aide à domicile sont de plus en plus nombreux à connaître des difficultés, pris en étau entre des financements qui se contractent et des coûts qui croissent (formation continue, professionnalisation, organisation des carrières...). Quelle qu'en soit la forme, les pouvoirs publics devront donc nécessairement accepter de se pencher sur la question.
Jean-Noël Escudié / PCA
