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Maintien à domicile - Les associations d'aide à domicile dénoncent une "situation critique"

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) - qui regroupe environ 1.200 structures d'aide à domicile employant 147.000 professionnels intervenant auprès de 805.000 personnes chaque année - s'inquiète des problèmes croissants de financement rencontrés par ses membres.
Selon l'association, ces difficultés sont de deux ordres. La première tient aux départements. L'UNA estime en effet que "la prise en compte des coûts économiques et sociaux réels des structures d'aide à domicile par les financeurs dans leur tarification, en particulier les conseils généraux, reste encore trop souvent aléatoire, au gré des territoires, et cela malgré les règles fixées par la loi du 2 janvier 2002 dans le cadre du régime de l'autorisation". Une même prestation peut ainsi être financée à des hauteurs différentes selon les départements, sans que ces écarts correspondent à des réalités géographiques ou socio-économiques.
L'autre source de difficulté - qui repose sur des motifs inverses de la précédente - tient à la prestation d'aide ménagère financée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Celle-ci fait en effet l'objet d'une tarification nationale unique, dénoncée par l'UNA depuis de nombreuses années. L'association demande donc que la Cnav choisisse entre deux solutions : soit passer à un tarif différencié par structure tenant compte de la qualité des prestations et du taux d'encadrement, soit accepter que le taux de participation de la Cnav laisse la possibilité aux services d'aide à domicile de facturer la différence de coût aux bénéficiaires.
De façon plus large, l'UNA s'inquiète du décalage croissant entre le financement de l'aide à domicile et son coût de revient grandissant compte tenu de la professionnalisation des intervenants et de la revalorisation des rémunérations.
Mais l'UNA souligne également un autre élément pénalisant. Après avoir beaucoup attendu de la mise en place du cinquième risque, elle constate aujourd'hui que "le projet de loi est toujours dans les cartons", sans perspectives claires en termes de calendrier. Rappelant que le secteur de l'aide à domicile compte parmi les plus créateurs d'emplois (132.000 emplois créés en 2007), l'association souhaite par conséquent que "sans attendre le cinquième risque, 2009 soit une année de dialogue et d'avancées concrètes avec les principaux financeurs du maintien à domicile".

 

Jean-Noël Escudié / PCA