Social - Aides sociales départementales : +4% de bénéficiaires en 2010

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les statistiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au 31 décembre 2010. Ces chiffres traduisent une progression de 4% du nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale. Cette évolution est, en apparence, inférieure aux 12,3% de hausse de 2009, mais ce dernier résultat était en grande partie artificiel du fait de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et de sa fusion avec l'allocation de parent isolé (voir notre article ci-contre du 15 novembre 2010).
Le nombre de bénéficiaires des différentes aides sociales départementales s'élève ainsi, à la fin de 2010, à 3,392 millions de personnes, contre 3,263 millions un an plus tôt (et 2,844 millions à la fin de 2006, soit une progression de 19% en cinq ans). Les chiffres de 2010 accentuent la tendance à la dichotomie qui se faisait déjà jour depuis deux ou trois ans. D'un côté, des aides sociales dont le nombre de bénéficiaires progresse de façon relativement lente. De l'autre, des aides sociales dont les effectifs connaissent une croissance forte, qui tend à s'accélérer.

Modération pour l'ASE et l'aide sociale aux personnes âgées

Deux grandes familles d'aides sociales départementales relèvent de la première catégorie. C'est tout d'abord le cas de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont les effectifs progressent de 1%, pour atteindre un total de 291.337 mineurs et jeunes majeurs pris en charge. Ceux-ci se répartissent de façon pratiquement égale entre les enfants placés (146.180) et ceux bénéficiant d'actions éducatives (145.157). Sur le moyen terme, l'ASE est la forme d'aide sociale qui a connu la plus faible progression de ses effectifs, puisque ceux-ci n'ont augmenté que de 5% entre 2006 et 2010. Il n'y a donc pas eu d'effet visible de la crise économique sur la dégradation de la situation éducative des familles en difficulté, même si nombre de travailleurs sociaux soulignent l'alourdissement des situations individuelles prises en charge.
La seconde catégorie d'aide sociale affichant une croissance modérée est celle relative aux personnes âgées. Ses effectifs progressent de 2% en 2010, pour atteindre 1,331 million de personnes à la fin de l'année. Avec une hausse de 2% l'an dernier, la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (687.443 bénéficiaires au 31 décembre 2010) semble désormais achevée. La progression 2010 est la même pour les aides aux personnes âgées en établissement (581.138 bénéficiaires, dont 460.318 APA en établissement). Sur le moyen terme, l'effet de la montée en charge de l'APA se ressent en revanche très nettement, avec une progression du nombre de bénéficiaires de 16% entre 2006 et 2010, dont +19% pour l'APA à domicile et +13% pour l'APA en établissement.

Forte croissance du côté du handicap et de l'insertion

Si la hausse du nombre de bénéficiaires de l'APA était la grande préoccupation des départements au début des années 2000 - la prestation est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 -, c'est aujourd'hui la progression de l'aide sociale aux personnes handicapées qui retient leur attention, même si les effectifs sont sensiblement moindres que ceux des personnes âgées (331.913 bénéficiaires au 31 décembre 2010). Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes handicapées a en effet progressé de 7% en 2010 et de 39% depuis 2006. La prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a encore vu ses effectifs progresser de 24% en 2010, pour atteindre 112.990 bénéficiaires, auxquels s'ajoutent 11.072 bénéficiaires en établissement (+44% en 2010). Dans le même temps, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) - que la PCH devait progressivement remplacer - a décru beaucoup plus lentement : -10% en 2010 et -39% depuis 2006.
Enfin, le dernier poste à connaître une progression marquée est celui des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : +5% en 2010 et +22% depuis 2006 (même s'il faut tenir compte du changement de périmètre avec l'absorption de l'allocation de parent isolé lors du passage du RMI au RSA). Avec 1,438 million de personnes, les allocataires du RSA sont aussi la catégorie la plus nombreuse parmi les différents bénéficiaires des aides sociales départementales.