Social - Les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 1,2% en 2012
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie sa traditionnelle synthèse annuelle sur "Les dépenses d'aide sociale départementale". La présente livraison porte sur l'année 2012. Elle paraît quelques semaines après son pendant, tout aussi traditionnel : l'étude de la Drees sur le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale des départements (voir notre article ci-contre du 21 novembre 2013). Celle-ci montrait une progression de 4% du nombre de bénéficiaires au cours de l'année 2012 et de 24% sur cinq ans (depuis 2008).
Aide sociale des départements : 32,6 milliards d'euros de dépenses brutes
L'évolution des dépenses d'aide sociale départementale suit une pente quelque peu différente. Comme en 2011 (voir notre article ci-contre du 18 mars 2013), l'année 2012 a connu une décélération de la progression de ces dépenses. Celles-ci ont en effet atteint 32,6 milliards d'euros de dépenses brutes - dont 30,8 milliards en France métropolitaine -, soit une progression en euros constants de 1,2% par rapport à 2011 et de 12,5% depuis 2008.
Cette progression modérée peu surprendre dans un climat de crise économique et de montée manifeste de la dépense sociale. Plusieurs raisons peuvent néanmoins l'expliquer. Tout d'abord, il existe un décalage systématique entre l'évolution de la situation sociale - négative ou positive - et sa répercussion sur les dépenses d'aide sociale départementale. Le basculement sur les dispositifs de solidarité ne se fait en effet qu'après épuisement des dispositifs assurantiels et/ou des solidarités familiales. Ceci est tout particulièrement vrai en matière d'effets du chômage. Il est plus que probable - sinon certain - que les dépenses d'aide sociale des départements repartiront nettement à la hausse en 2013.
Autre explication : la hausse soutenue du nombre de bénéficiaires (+4% en 2012) est compensée par une réduction de la dépense unitaire. Il est difficile d'en identifier la cause exacte, mais on peut sans doute y voir - au moins pour partie - une moindre "générosité" dans l'attribution et le montant des prestations.
Quasi stabilité pour l'aide sociale aux personnes âgées
Dans la répartition entre les grands groupes de dépenses d'aide sociale, deux faits principaux sont à signaler. Tout d'abord, l'essentiel de la décélération provient des dépenses d'aide sociale aux personnes âgées. Celles-ci ont en effet progressé de 0,3% en euros constants en 2013 (et de 6,5% depuis 2008), pour atteindre 8,158 milliards d'euros. Les dépenses brutes au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) reculent même de 0,6%. Cette baisse est toutefois contrebalancée par la nette progression des dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH) pour les plus de 60 ans (+16,6%).
Ce très net ralentissement des dépenses d'aide sociale aux personnes âgées fait que les dépenses brutes totales d'allocation et d'insertion liées au RMI et au RSA repassent devant celles des personnes âgées, avec 8,221 milliards d'euros de dépenses brutes en 2012, en hausse de 1,9% (+20,2% depuis 2008). La progression la plus marquée concerne toutefois les dépenses d'aide sociale aux personnes handicapées avec +2,9% en 2012 (+22,7% depuis 2008) et 6,669 milliards d'euros de dépenses brutes. Le dernier groupe est constitué des dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE), qui augmentent de 1,5% (11,3% depuis 2008), pour atteindre 7,126 milliards d'euros de dépenses brutes.
